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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les vices du consentement dans le bail commercial : la construction prétorienne de la violence par abus de dépendance à l’épreuve des articles 1130 à 1143 du Code civil
Analyse de la construction prétorienne des articles 1130 à 1143 du Code civil dans le bail commercial. L'arrêt du 4 juin 2026 consacre une conception objective de la violence par abus de dép …
La transaction dans le contentieux du bail commercial : l’autorité de la chose jugée et ses effets à l’égard des tiers
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CFE location meublée 2026 : avis d’acompte, exonération et recours après le 15 juin
Vous avez reçu un avis CFE pour une location meublée ou un LMNP après l'échéance du 15 juin 2026 : vérifiez l'exonération, la base, les délais et la réclamation.
La force majeure et l’exception d’inexécution dans le bail commercial : de la crise sanitaire à la construction d’un régime prétorien autonome
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Airbnb et meublés de tourisme : ce que change la décision du Conseil d’État du 11 juin 2026
Le Conseil d'État valide un encadrement strict des meublés de tourisme. Autorisation, compensation, SCI, mairie et amende : les vérifications à faire avant de louer ou de contester.
L’annexe environnementale et les obligations de transition écologique dans le bail commercial : l’émergence d’un ordre public environnemental contractuel
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La fiscalité du bail commercial : l’articulation de la TVA, des droits d’enregistrement et des impôts directs avec le statut des baux commerciaux
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Le bailleur ne peut se prévaloir de l’indécence de son propre logement : la Cour de cassation consacre l’estoppel en droit du bail d’habitation
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Le bail commercial à l’épreuve du droit de l’urbanisme commercial : la dialectique de l’autorisation administrative d’exploitation et de la destination contractuelle
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation