Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Locataire qui reste après un congé : expulsion, indemnité d’occupation et erreurs à éviter
Que faire si un locataire reste dans le logement après un congé pour vente, reprise ou motif légitime : validation du congé, expulsion, indemnité d'occupation et délais.
L’obligation continue de délivrance du bailleur commercial : la construction prétorienne d’un régime d’exécution forcée entre permanence substantielle et prescription extinctive
L'obligation continue de délivrance du bailleur commercial : la construction prétorienne d'un régime d'exécution forcée entre permanence substantielle et prescription extinctive Introduction …
L’encadrement des loyers à l’épreuve de la proposition de loi Echaniz : anatomie juridique d’une pérennisation annoncée
L'encadrement des loyers à l'épreuve de la proposition de loi Echaniz : anatomie juridique d'une pérennisation annoncée L'encadrement des loyers constitue l'un des marqueurs les plus clivant …
Bail civil et résidence principale : requalification, encadrement des loyers et recours à Paris
Un bail civil ne suffit pas à écarter la loi de 1989 si le logement est la résidence principale. Preuves, requalification, loyer et recours à Paris.
La restitution du dépôt de garantie dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un régime entre liberté contractuelle et ordre public de protection
La restitution du dépôt de garantie dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un régime entre liberté contractuelle et ordre public de protection Le dépôt de garantie constitue …
L’interruption de la prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une protection procédurale du preneur à l’épreuve de l’arrêt du 4 juin 2026
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La sous-location dans le bail commercial : conditions, requalification et droits du sous-locataire
La sous-location commerciale obéit à un régime prohibitif sauf accord du bailleur. Analyse de la jurisprudence sur la distinction avec les prestations de services, le droit de réajustement d …
La location-gérance d’un établissement commercial : nullité, restitution et solidarité financière
Le contrat de location-gérance permet de concéder l'exploitation d'une entreprise. Décryptage des conditions de nullité et de la solidarité financière.
L’interdiction pour le bailleur de se prévaloir de l’indécence du logement qu’il a lui-même créée : la troisième chambre civile consolide le verrou de l’article 1719 du Code civil
L'interdiction pour le bailleur de se prévaloir de l'indécence du logement qu'il a lui-même créée : la troisième chambre civile consolide le verrou de l'article 1719 du Code civil La questio …
Projet de loi Logement du 24 juin 2026 : le vide juridique sur les garanties de réalisation des travaux d’amélioration énergétique
Projet de loi Logement du 24 juin 2026 : le vide juridique sur les garanties de réalisation des travaux d'amélioration énergétique Le projet de loi relatif au logement, qui sera présenté en …
La transmission des droits et obligations du bailleur à l’acquéreur de l’immeuble loué : étendue et limites du mécanisme de l’article 1743 du Code civil
La transmission des droits et obligations du bailleur à l’acquéreur de l’immeuble loué : étendue et limites du mécanisme de l’article 1743 du Code civil L’acquisition d’un immeuble occupé pa …
Le déplafonnement du loyer en bail commercial : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2025)
Le déplafonnement du loyer en bail commercial : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2025) Le renouvellement du bail commercial constitue un moment décisif dans la …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation