Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Passoire thermique et DPE location 2026 : que faire après le vote du Sénat ?
Le Sénat a adopté le projet de loi logement le 8 juillet 2026. Ce qui change, ce qui ne change pas encore et les recours utiles pour locataires et bailleurs face à une passoire thermique.
Encadrement des loyers : hausse anticipée avant novembre 2026, que faire ?
À Paris, la fin annoncée de l'encadrement des loyers en novembre 2026 ne permet pas d'imposer une hausse anticipée. Délais, preuves et recours.
Le bail commercial sur le domaine public : nullité absolue et droit à restitution de la jouissance
Le bail commercial sur le domaine public : nullité absolue et droit à restitution de la jouissance I. L'incompatibilité d'ordre public entre le statut des baux commerciaux et le domaine publ …
Décret tertiaire 2026 et bail commercial : qui déclare sur OPERAT, propriétaire ou locataire ?
Décret tertiaire 2026 : bailleur, locataire commercial, déclaration OPERAT, attestation annuelle, sanctions et recours en cas de blocage.
La rétractation de l’offre de vente par le bailleur commercial : la Cour de cassation aligne le droit de préemption du preneur sur le régime de l’offre de droit commun
La rétractation de l'offre de vente par le bailleur commercial : la Cour de cassation aligne le droit de préemption du preneur sur le régime de l'offre de droit commun Par un arrêt du …
DPE G : demander une réduction du loyer ou suspendre le paiement pendant les travaux
Un logement classé G peut être non décent. Voici quand le locataire peut demander les travaux, une baisse de loyer ou une suspension judiciaire du paiement, sans cesser de payer seul.
La sous-location dans le bail commercial : qualification, formalisme et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La sous-location dans le bail commercial : qualification, formalisme et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La qualification juridique de la sous-location …
La prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction et les motifs graves de refus de renouvellement dans les baux commerciaux : une analyse de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
La prescription biennale de l'action en indemnité d'éviction et les motifs graves de refus de renouvellement dans les baux commerciaux : une analyse de la jurisprudence récente de la troisiè …
Nouveau bail de location 2026 : clause résolutoire obligatoire, dépôt de garantie et résidence principale
Le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 modifie les contrats types de location au 1er octobre 2026 : clause résolutoire, dépôt de garantie, résidence principale et recours.
La délivrance du congé en matière de bail commercial : l’articulation entre les règles du statut légal et le droit commun des obligations dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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Location de vacances non conforme : remboursement, caution et recours en 2026
Logement de vacances non conforme à l'arrivée, caution retenue ou refus de remboursement : les preuves à réunir, les recours à exercer et les délais à surveiller.
La prescription en matière de baux commerciaux à l’épreuve de la théorie des obligations continues du bailleur : le revirement de la troisième chambre civile (2025-2026)
La prescription en matière de baux commerciaux à l'épreuve de la théorie des obligations continues du bailleur : le revirement de la troisième chambre civile (2025-2026) I. La construction p …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation