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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le congé avec refus de renouvellement pour motifs graves et légitimes dans le bail commercial : exigences formelles et contrôle juridictionnel à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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La clause de renonciation anticipée à l’indemnité d’éviction dans les baux commerciaux : entre inefficacité de principe et responsabilité du notaire
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Le contentieux du dépôt de garantie et des réparations locatives dans le bail d’habitation : analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La loi du 26 mai 2026 à lépreuve du contentieux des baux commerciaux : prescription biennale, indemnité d’éviction et déplafonnement sous le prisme de la troisième chambre civile
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Encadrement des loyers : le contentieux de la restitution des sommes indûment perçues à l’épreuve de l’échéance du 23 novembre 2026
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Les nouvelles protections du preneur à bail commercial : l’apport de la loi du 26 mai 2026 et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
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Le mécanisme du plafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : entre décompte de la durée du bail expiré et fixation de la valeur locative
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La durée du bail commercial et le déplafonnement du loyer : les précisions de la Cour de cassation du 9 juillet 2026
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L’interdépendance contractuelle dans les opérations de crédit-bail et de location financière : la chambre commerciale consacre l’approche subjective de la caducité (2024-2026)
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Le refus de renouvellement du bail commercial pour motifs graves et légitimes : une jurisprudence exigeante de la troisième chambre civile (2024-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation