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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La clause résolutoire dans le bail commercial : l’office du juge à l’épreuve de la réforme du 26 mai 2026
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La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
La réforme du statut des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique I. La modernisation des conditions financières du bail commercial A. La mensualisat …
La clause résolutoire dans le bail commercial : l’extension du pouvoir de suspension du juge à tous les manquements
La clause résolutoire dans le bail commercial : l'extension du pouvoir de suspension du juge à tous les manquements I. Le renforcement du pouvoir modérateur du juge face à la mise en oeuvre …
Le formalisme du cautionnement des baux d’habitation : nullité de plein droit, nature relative de la sanction et exigences de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 dans la jurisprudence de la Cour de cassation
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L'obligation de délivrance continue du bailleur commercial : portée et limites d'une construction jurisprudentielle récente I. La reconnaissance prétorienne de l'obligation continue de déliv …
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La clause résolutoire dans le bail commercial : l’exigence de clarté au cœur du renouveau prétorien
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La clause tunnel dans le bail commercial : innovation conventionnelle et encadrement légal
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Bail commercial et domaine public : nullité absolue, office du juge et conséquences indemnitaires
Bail commercial et domaine public : nullité absolue, office du juge et conséquences indemnitaires I. L'impossible soumission du domaine public au statut des baux commerciaux A. La nullité ab …
Le droit de préférence du locataire commercial à l’épreuve du droit commun des obligations : l’arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026
Le droit de préférence du locataire commercial à l'épreuve du droit commun des obligations : l'arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026 I. La protection du droit de préférence du …
Droit de préemption du locataire commercial et rétractation de l’offre de vente : l’arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026
Le droit de préemption du locataire commercial à l'épreuve de la rétractation de l'offre de vente par le bailleur : l'arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026 La vente du local …
La clause résolutoire dans le bail commercial : conditions de validité et mise en œuvre jurisprudentielle
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation