Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Les baux commerciaux à l’épreuve de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : les nouveaux équilibres entre bailleur et preneur dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. Le renforcement des droits d'ordre public du preneur issu de la loi du 26 mai 2026 A. La mensualisation impérative du loyer et l'encadrement strict du dépôt de garantie La loi n° 2026-403 …
Le renouvellement du bail commercial : conditions, procédure et enjeux dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
Le renouvellement du bail commercial constitue, avec la propriété commerciale qu'il protège, l'un des piliers du statut institué par le décret du 30 septembre 1953 et codifié aux articles L. …
La prescription en matière de baux commerciaux : articulation entre les actions en exécution et les actions indemnitaires dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. La distinction fondamentale entre l'action en exécution de l'obligation continue et l'action indemnitaire A. L'obligation continue de délivrance, obstacle à la prescription de l'action en …
La fixation judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : l’office du juge des loyers commerciaux à l’épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile (2024-2026)
La fixation judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : l'office du juge des loyers commerciaux à l'épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Les règle …
Le droit de repentir du bailleur commercial : conditions d’exercice et limites dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2025)
I. Les conditions d exercice du droit de repentir A. Le cadre légal et le domaine temporel du repentir Le droit de repentir constitue une prérogative singulière reconnue au bailleur commerci …
La destination des lieux et la despecialisation du bail commercial : l’equilibre entre la liberte d’exploitation du preneur et la protection du bailleur dans la jurisprudence de la troisieme chambre civile (2023-2026)
I. La clause de destination, pierre angulaire de l'équilibre contractuel du bail commercial A. L'immutabilité de principe de la destination contractuelle La destination des lieux constitue l …
Le congé en matière de bail commercial : formalisme légal et sanction des irrégularités formelles
Le congé constitue l'acte juridique par lequel le bailleur ou le preneur manifeste sa volonté de mettre fin au bail commercial. Instrument cardinal du statut des baux commerciaux, il obéit à …
La stabilité temporelle du bail commercial : entre durée impérative de neuf années, faculté triennale de résiliation et mécanisme du bail dérogatoire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
I. La durée du bail commercial, structure cardinale de l'édifice statutaire protecteur A. Le principe de la durée impérative de neuf années et la faculté triennale de résiliation unilatérale …
La révision du loyer dans le bail commercial : entre mécanisme légal, clauses d’indexation et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2022-2026)
I. Le cadre légal de la révision du loyer du bail commercial A. Le mécanisme de la révision triennale légale Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 et suivants du …
Le contrat de location à l’épreuve du décret du 6 juillet 2026 : articulation avec la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Le 6 juillet 2026, le pouvoir réglementaire a adopté un décret modifiant le contrat type de location applicable aux baux d'habitation soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Ce texte, q …
Annonce de location avec des photos retouchées par IA : peut-on annuler le bail ?
Photos retouchées par IA, logement différent de l’annonce : preuves, annulation du bail, réduction de loyer et recours du locataire.
Augmentation du loyer entre deux locataires en zone tendue : ce que change le décret du 20 juillet 2026
Le décret du 20 juillet 2026 reconduit l’encadrement des loyers en zone tendue. Calcul, DPE, travaux, preuves et recours à compter du 1er août 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation