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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Fissures de sécheresse sur une maison récente : assurance dommages-ouvrage ou catastrophe naturelle, qui paie ? (2026)
Maison de moins de dix ans fissurée par la sécheresse : faut-il saisir la multirisque habitation ou le dommages-ouvrage ? Conditions, délais et méthode.
Dossier de surendettement : contester l’état des dettes et faire vérifier les créances par le juge — suspendre l’huissier, que faire ?
État du passif gonflé, huissier qui poursuit : contestez dans 20 jours et faites vérifier chaque créance par le juge. Méthode, pièces et suspension des poursuites.
Dossier de surendettement et héritage reçu : déclarer la succession, sauver le plan, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Vous venez d'hériter pendant votre dossier de surendettement : déclarer la succession, protéger les fonds du notaire, défendre votre plan et contester toute révision devant le juge.
Ma banque coupe mon crédit ou mon découvert professionnel sans préavis : comment contester et obtenir réparation en 2026
Banque qui coupe un découvert ou un crédit professionnel sans préavis de 60 jours : règle L313-12, exceptions, référé, provision, délais de grâce et défense de la caution dirigeante.
Dossier de surendettement : la banque conteste votre recevabilité devant le juge — défendre la bonne foi, garder la suspension des saisies et contester, que faire ?
La banque conteste la recevabilité de votre dossier de surendettement ? Convocation devant le juge, défense de la bonne foi et suspension des saisies : la méthode complète.
Compte de votre société bloqué par un huissier : contester la saisie-attribution et récupérer vos fonds en 2026
Un commissaire de justice a bloqué le compte bancaire de votre société. Dénonciation sous huit jours, contestation dans le mois devant le juge de l'exécution, nullités exploitables : comment …
Canicule septembre 2026 : maison fissurée par la sécheresse, assurance et recours
Maison fissurée par la sécheresse de septembre 2026 : catastrophe naturelle, assurance, état des risques et vice caché. Le guide juridique complet.
Dossier de surendettement et minima sociaux saisis sur votre compte : la banque bloque le RSA, l’AAH et les allocations familiales, l’huissier poursuit — récupérer le solde insaisissable, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Compte bloqué alors que vous vivez du RSA, de l'AAH ou des allocations familiales : comment récupérer les sommes insaisissables, faire jouer la suspension du dossier de surendettement et con …
Tempête Austen : assurance habitation, expertise contestée et contre-expertise pour être indemnisé
Toiture arrachée par la tempête Austen et expert de l'assurance qui minimise les dégâts : délais de déclaration, garantie tempête, contestation du rapport et contre-expertise pour obtenir l' …
Tempête France 2026 (Austen) : maison inondée ou toiture arrachée, catastrophe naturelle et indemnisation de l’assurance
Tempête Austen en France : pluies torrentielles et vents violents. Garantie tempête, catastrophe naturelle, déclaration du sinistre et recours contre l'assureur.
Sécheresse : votre commune reconnue en catastrophe naturelle, que faire pour vos fissures dans les 30 jours
Arrêté du 11 septembre 2026 au JO du 22 septembre : communes reconnues, déclaration en 30 jours, franchise de 1 520 €, preuve de la cause déterminante et recours contre le constructeur ou le …
Dossier de surendettement et trop-perçu France Travail (ex-Pôle emploi) : indu réclamé, retenue, contrainte, huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
France Travail réclame un indu d'allocations chômage et opère des retenues, puis une contrainte : comment déclarer cet indu au dossier de surendettement, bloquer les poursuites après la rece …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation