Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Le soutien abusif et la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : portée du principe de non-responsabilité de l’article L. 650-1 du Code de commerce, exceptions légales et devoir de mise en garde
Le soutien abusif et la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : portée du principe de non-responsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce, exceptions légales et devoir d …
Dossier de surendettement et victime d’arnaque ou d’escroquerie : crédits détournés, faux banquier et virements forcés — déclarer les dettes, suspendre l’huissier, contester devant le juge et porter plainte, que faire ?
Victime d'une arnaque ou d'une escroquerie, vous ne pouvez plus payer les crédits détournés et l'huissier poursuit : comment déclarer les dettes nées de la fraude, prouver votre bonne foi, s …
Incendie volontaire de voiture et conducteur sans permis : assurance, remboursement et recours après l’incendie d’Hazebrouck (2026)
Voiture incendiée à Hazebrouck avec sept occupants et un conducteur sans permis : garantie incendie, exclusion inopposable aux passagers, faute intentionnelle et recours du voisin.
Le plan d’épargne retraite face à la procédure de surendettement : conditions du déblocage anticipé, mobilisation du capital et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
Le plan d'épargne retraite face à la procédure de surendettement : conditions du déblocage anticipé, mobilisation du capital et pouvoirs du juge des contentieux de la protection I. Le régime …
Arnaque aux faux agents de la répression des fraudes et faux conseillers : usurpation de la DGCCRF, virement frauduleux et remboursement bancaire
Les alertes récentes émises par les autorités publiques et les associations de consommateurs mettent en lumière une recrudescence alarmante des manœuvres frauduleuses fondées sur l'usurpatio …
Dossier de surendettement et propriétaire de sa résidence principale : la commission peut-elle exiger la vente de la maison — déclarer, sauver le logement, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Propriétaire de votre logement et poursuivi par l'huissier : le dépôt reste possible, la recevabilité suspend les saisies, mais toute vente exige une autorisation. Autorisation, prix, plan e …
Embargo Cuba : la banque bloque votre virement ou clôture votre compte, que faire et comment contester ?
Durcissement américain contre Cuba fin septembre 2026 : virement bloqué, contrôle de conformité, menace de clôture. Gel des avoirs, droit au compte, force majeure, loi de blocage européenne …
Dossier de surendettement et dette fiscale : le Trésor réclame impôts impayés, l’huissier saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Impôts impayés, avis à tiers détenteur et compte bloqué : comment déclarer la dette fiscale dans le dossier de surendettement, suspendre les poursuites du Trésor dès la recevabilité et obten …
Dossier de surendettement et violences économiques : dettes forcées au nom du conjoint — déclarer, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Dettes forcées par le conjoint et violences économiques : déclarer chaque dette à la Banque de France, garder la bonne foi, suspendre l'huissier après recevabilité et contester devant le jug …
Dossier de surendettement et caution bancaire : la banque vous poursuit comme garant d’un proche, l’huissier saisit — déclarer la dette, suspendre les poursuites et contester devant le juge, que faire ?
Caution d'un proche poursuivie par la banque : déposer un dossier de surendettement, obtenir la recevabilité, suspendre l'huissier, contester le cautionnement et agir devant le juge.
Le surendettement du bénéficiaire du RSA : insaisissabilité des minima sociaux, capacité de remboursement nulle et effacement des dettes par le rétablissement personnel
Le surendettement du bénéficiaire du RSA : insaisissabilité des minima sociaux, capacité de remboursement nulle et effacement des dettes par le rétablissement personnel Le traitement des sit …
La banque vous réclame votre caution de dirigeant : faire réduire l’engagement disproportionné et contester la mise en demeure (2026)
Dirigeant appelé en caution par la banque : comment faire réduire un engagement disproportionné, invoquer le défaut de mise en garde et agir dans les délais.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation