Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Ma banque a laissé passer un virement vers un IBAN qui ne correspondait pas au nom de mon fournisseur : récupérer l’argent et éviter de payer deux fois
Virement parti vers un faux IBAN : pourquoi le remboursement automatique ne joue pas, comment exploiter l'alerte nom-IBAN, lancer le recall et éviter le second paiement.
Compte inactif à la banque et frais bancaires abusifs : plafond, contestation et récupération sur Ciclade avant la Caisse des dépôts
Compte inactif, Livret A oublié, frais bancaires prélevés chaque année : plafond légal, contestation, transfert à la Caisse des dépôts et récupération sur Ciclade avant le prélèvement de 17 …
Dossier de surendettement et décès du conjoint : pension de réversion en chute, dettes communes, huissier qui poursuit — déclarer, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Conjoint décédé, pension de réversion en chute, crédits co-empruntés et huissier qui poursuit : déclarer le décès à la commission, trier les dettes communes et la succession, suspendre les p …
Prescription triennale de la dette de loyer et surendettement des particuliers : article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, vérification de la créance du bailleur et contrôle du juge
Prescription triennale de la dette de loyer et surendettement des particuliers : article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, vérification de la créance du bailleur et contrôle du juge Le traite …
Arnaque à la vignette Crit’Air et faux certificat qualité de l’air : hameçonnage par SMS, absence de négligence grave et remboursement bancaire
Le déploiement progressif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire national a profondément transformé le cadre réglementaire applicable à la circulation des véhicules …
Maison inondée dans l’Hérault : suspendre son prêt immobilier, reporter les mensualités et faire jouer l’assurance emprunteur
Vigilance orange pluie-inondation dans l'Hérault : maison inondée, faut-il continuer à payer le prêt ? Report des mensualités, assurance emprunteur et recours devant le juge.
Dossier de surendettement étudiant et jeune sans revenus stables : bourse, petits boulots, huissier qui saisit — déposer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Étudiant ou jeune sans revenus stables, poursuivi par l'huissier : déposer un dossier de surendettement, suspendre les saisies, obtenir un plan ou un effacement et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et chômage en fin de droits : allocation qui s’arrête, RSA, huissier qui poursuit — déclarer la chute, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Chômage ou fin de droits en cours de dossier de surendettement : déclarer l'aggravation à la Banque de France, faire réviser le plan, suspendre l'huissier et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et arrêt maladie longue durée : indemnités journalières en chute, huissier qui poursuit — déclarer l’aggravation, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
En arrêt maladie longue durée avec des indemnités journalières en baisse, le plan de surendettement devient intenable : déclarer l'aggravation à la commission, suspendre l'huissier, réviser …
L’action en répétition de l’indu face au surendettement : article 1302 du Code civil, perception illicite d’intérêts et de frais bancaires et pouvoirs du juge
L'action en répétition de l'indu face au surendettement : article 1302 du Code civil, perception illicite d'intérêts et de frais bancaires et pouvoirs du juge La procédure de traitement du s …
Dossier de surendettement et auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : l’huissier saisit, l’URSSAF réclame — déclarer les dettes personnelles et professionnelles, suspendre les poursuites et contester devant le juge, que faire ?
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur en difficulté : quelles dettes déclarer, où déposer entre tribunal et Banque de France, comment suspendre l'huissier et l'URSSAF, obtenir un plan ou u …
Arnaque au faux SMS de livraison de colis : usurpation de transporteurs, contestation des débits bancaires et recours de la victime
La recrudescence massive des messages textuels frauduleux relatifs à la livraison de colis constitue l'une des manifestations les plus pernicieuses de la cybercriminalité contemporaine cibla …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation