Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Arnaque au faux SMS ANTAI et fausse contravention : usurpation d’avis d’infraction, contestation des débits bancaires et recours de la victime
La prolifération des campagnes massives d'hameçonnage par messagerie textuelle et électronique visant les usagers de la route constitue une préoccupation majeure pour la sécurité des consomm …
Dossier de surendettement et héritage reçu en cours de procédure : déclarer la succession, réviser le plan, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Vous héritez en cours de dossier de surendettement : déclarer la succession à la commission, faire réviser le plan, garder la suspension des poursuites et contester devant le juge en cas de …
La radiation du registre national des entreprises et la recevabilité du dossier de surendettement : frontière du livre VI du Code de commerce, preuve de la cessation d’activité et office du juge des contentieux de la protection
La radiation du registre national des entreprises et la recevabilité du dossier de surendettement : frontière du livre VI du Code de commerce, preuve de la cessation d'activité et office du …
Arnaque au faux support technique et prise de contrôle à distance : débits bancaires frauduleux, responsabilité de la banque et recours
L'espace numérique contemporain est le théâtre d'une prolifération continue de procédés frauduleux ciblant sans distinction les particuliers et les entreprises. À l'occasion des initiatives …
Dossier de surendettement et loyers impayés : le bailleur fait appel à l’huissier, l’expulsion menace — déclarer la dette, suspendre la procédure et contester devant le juge, que faire ?
Loyers impayés, commandement de payer et menace d'expulsion : le dossier de surendettement déclaré recevable suspend les poursuites, permet de suspendre l'expulsion et fait rééchelonner ou e …
Étudiante logée gratuitement contre des menus services : cohabitation intergénérationnelle, prêt à usage et salariat déguisé
Logée sans loyer dans un T2 au sein d'une résidence seniors de Saint-Ouen en échange d'une présence auprès des résidents : le montage relève-t-il de la cohabitation intergénérationnelle soli …
Dossier de surendettement et départ à la retraite en cours de plan : pension plus faible que le salaire, mensualités intenables — déclarer la baisse, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Votre pension de retraite ne permet plus de payer les mensualités du plan : déclarer la baisse à la commission, réviser le plan, suspendre l'huissier et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et licenciement pour inaptitude : déclaré inapte par le médecin du travail, licencié en cours de plan — déclarer, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Déclaré inapte par le médecin du travail puis licencié, vos revenus chutent en cours de dossier : déclarer l'aggravation, faire réviser le plan, suspendre l'huissier et contester devant le j …
Gouttière bouchée et dégât des eaux : quand l’assureur peut opposer le défaut d’entretien
Gouttière bouchée par les feuilles et dégât des eaux : l'assureur peut opposer le défaut d'entretien, mais sa clause doit être formelle et limitée, bien visible, et c'est à lui d'en prouver …
Dossier de surendettement et fonctionnaire : traitement saisi par l’huissier, cession de rémunération — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Agent public surendetté : traitement saisi, cession de rémunération, retenues sur la paie. Déposer un dossier Banque de France, obtenir la suspension, calculer le reste à vivre et contester …
Banque a clôturé votre compte professionnel sans préavis : récupérer vos fonds, contester et rouvrir un compte (2026)
Compte professionnel bloqué ou clôturé sans préavis : préavis de deux mois, restitution du solde, droit au compte Banque de France et réparation du préjudice en 2026.
Dossier de surendettement et intérimaire : missions qui s’arrêtent, revenus irréguliers, huissier qui reprend — déclarer la baisse, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Intérimaire aux revenus irréguliers : comment faire reconnaître son surendettement quand les missions s'arrêtent, suspendre les saisies après la recevabilité, réviser le plan et contester de …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation