Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Prêt viager hypothécaire et surendettement : sort du bien immobilier, plafonnement de la dette et office du juge
Prêt viager hypothécaire et surendettement : sort du bien immobilier, plafonnement de la dette et office du juge I. L'intégration singulière du prêt viager hypothécaire dans le passif de sur …
Faux sites de carte grise et démarches administratives payantes : pratiques commerciales trompeuses, usurpation et recours du consommateur
La dématérialisation complète des démarches administratives relatives aux véhicules terrestres à moteur, consacrée en France depuis la fermeture définitive des guichets préfectoraux dans le …
Dossier de surendettement et caution qui a déjà payé la banque : l’organisme vous réclame le prêt alors que votre plan prévoit l’effacement — opposer les mesures et contester devant le juge, que faire ?
La caution a payé votre banque puis vous poursuit alors que votre plan prévoit l'effacement : quand les mesures lui sont opposables et comment contester.
Dossier de surendettement et créance contestée : montant gonflé par le créancier, forclusion de deux ans — déclarer, vérifier et contester devant le juge, que faire ?
Relevé qui ne colle pas, intérêts gonflés, vieux crédit prescrit : contester l'état du passif sous vingt jours, exiger contrats et historiques, et faire écarter la créance forclose devant le …
Sous-traitant BTP impayé : action directe, caution bancaire et paiement direct pour récupérer vos factures en 2026
Entreprise principale qui ne paie plus : le sous-traitant du BTP dispose de l'action directe contre le maître d'ouvrage, de la caution bancaire obligatoire et du paiement direct. Délais, piè …
Peut-on avoir deux Livrets A : sanction de 2 %, contrôle de la banque et comment régulariser (2026)
Un seul Livret A par personne : amende fiscale de 2 %, intérêts imposés, contrôle de la banque, clôture en 15 jours et recours devant le médiateur puis le juge.
Hausse du taux du Livret A en 2026 : comment le taux est fixé, comment vos intérêts sont calculés et que faire en cas d’erreur de la banque
Taux du Livret A à 1,7 % depuis le 1er août 2026, hausse possible en février 2027 : qui fixe le taux, comment les intérêts par quinzaine sont calculés, plafond, capitalisation, et que faire …
Dossier de surendettement et saisie sur salaire en cours : avis à tiers détenteur, SATD et cession de rémunération — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Salaire saisi, avis à tiers détenteur ou cession de rémunération : ce que la recevabilité du dossier de surendettement suspend, les exceptions alimentaires, et comment faire cesser la retenu …
La saisie conservatoire et le surendettement : interdiction légale, absence de dessaisissement du débiteur et mainlevée par le juge de l’exécution
La saisie conservatoire et le surendettement : interdiction légale, absence de dessaisissement du débiteur et mainlevée par le juge de l'exécution L'ouverture d'une procédure de traitement d …
Assurance pertes d’exploitation covid : comment contester l’exclusion de garantie en 2026
Clause formelle et limitee, garantie videe de sa substance, consultations prealables de la Cour de cassation : le mode d'emploi pour contester un refus d'indemnisation des pertes d'exploitat …
L’indemnisation du préjudice corporel face à la procédure de surendettement des particuliers : insaisissabilité des indemnités réparatrices, sort des créances indemnitaires et office du juge des contentieux de la protection
L'indemnisation du préjudice corporel face à la procédure de surendettement des particuliers : insaisissabilité des indemnités réparatrices, sort des créances indemnitaires et office du juge …
Dossier de surendettement et parent isolé : mère seule ou père seul avec enfants à charge, frais de garde et huissier qui poursuit — déclarer, protéger le reste à vivre, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Parent isolé surendetté : déclarer le dossier Banque de France, faire compter garde et scolarité dans le reste à vivre, suspendre l'huissier et obtenir un plan tenable ou l'effacement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation