Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et vente aux enchères déjà ordonnée : l’huissier va vendre la maison — obtenir le report, figer les paiements et contester devant le juge, que faire ?
Vente aux enchères déjà ordonnée et dossier de surendettement : suspendre les poursuites, obtenir le report de l'adjudication, figer les paiements et contester chaque créance devant le juge.
Taux immobilier octobre 2026 : emprunter pendant la crise de la dette, renégocier son prêt et changer d’assurance
Les taux français au plus haut depuis 2002 : TAEG à vérifier ligne par ligne, délai de dix jours avant d'accepter l'offre, assurance emprunteur résiliable à tout moment et surendettement pos …
Dossier de surendettement et dettes fiscales, amendes du Tresor, SATD : declarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Dettes fiscales et amendes dans le dossier de surendettement : ce qui entre, ce qui reste exclu, suspension des avis a tiers detenteur et recours devant le juge.
Crise de la dette France : entreprise endettée, renégocier son prêt et prévenir la défaillance
Spread au-delà de 150 points de base, OAT proche de 5 % : quand la crise de la dette renchérit le crédit, l'entreprise endettée peut exiger soixante jours de préavis, invoquer le défaut de m …
Dossier de surendettement en couple : un seul conjoint dépose, dettes communes et solidaires — protéger le codébiteur, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Un seul membre du couple peut déposer un dossier de surendettement : dettes communes, solidarité ménagère, saisies suspendues et recours du conjoint devant le juge.
Le gage sans dépossession face à la procédure de surendettement des particuliers : sort du véhicule gagé, suspension de la réalisation de la sûreté et office du juge
Le gage sans dépossession face à la procédure de surendettement des particuliers : sort du véhicule gagé, suspension de la réalisation de la sûreté et office du juge I. Le sort du gage sans …
Dossier de surendettement et mesures imposées intenables : mensualités, effacement refusé — contester devant le juge dans les 30 jours, que faire ?
La commission impose des mensualités intenables ou refuse l'effacement : vérifiez l'état du passif et le reste à vivre, puis contestez devant le juge dans les trente jours. Mode d'emploi et …
Maison inondée dans l’Hérault : nettoyer et réparer avant l’expert, ce que paie l’assurance habitation (2026)
Maison inondée dans l'Hérault après la vigilance orange : prouver avant de nettoyer, déclarer dans les délais, se faire rembourser les mesures d'urgence et contester l'offre de l'assureur.
Virement parti sur un faux RIB : vérification du bénéficiaire ignorée, quand la banque doit rembourser et comment récupérer les fonds en 2026
Faux RIB et virement parti : la vérification du bénéficiaire est obligatoire depuis octobre 2025 et deux arrêts de 2026 fixent quand la banque doit rembourser. Délais, rappel des fonds et pi …
Solidarité fiscale des époux et surendettement des particuliers : sort de la dette fiscale commune, décharge de l’article 1691 bis du CGI et pouvoirs du juge
Solidarité fiscale des époux et surendettement des particuliers : sort de la dette fiscale commune, décharge de l'article 1691 bis du CGI et pouvoirs du juge I. Le traitement de la dette fis …
Dossier de surendettement à la sortie de prison : dettes accumulées en détention, amendes et huissier qui poursuit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Dettes accumulées en détention, amendes et réparations exclues, huissier qui poursuit à la sortie : déclarer le passif, suspendre les saisies et contester devant le juge.
Franchise inondation catastrophe naturelle : 380 euros après la vigilance orange dans l’Hérault, qui paie et comment contester (2026)
Vigilance orange pluie-inondation dans l'Hérault : franchise de 380 euros, garantie tempête, déclaration dans les cinq jours et contestation de l'offre de l'assureur.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation