Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Assurance pertes d’exploitation covid : comment contester l’exclusion de garantie en 2026
Clause formelle et limitee, garantie videe de sa substance, consultations prealables de la Cour de cassation : le mode d'emploi pour contester un refus d'indemnisation des pertes d'exploitat …
L’indemnisation du préjudice corporel face à la procédure de surendettement des particuliers : insaisissabilité des indemnités réparatrices, sort des créances indemnitaires et office du juge des contentieux de la protection
L'indemnisation du préjudice corporel face à la procédure de surendettement des particuliers : insaisissabilité des indemnités réparatrices, sort des créances indemnitaires et office du juge …
Dossier de surendettement et parent isolé : mère seule ou père seul avec enfants à charge, frais de garde et huissier qui poursuit — déclarer, protéger le reste à vivre, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Parent isolé surendetté : déclarer le dossier Banque de France, faire compter garde et scolarité dans le reste à vivre, suspendre l'huissier et obtenir un plan tenable ou l'effacement.
Arnaque aux faux gendarmes et numéro de brigade usurpé : spoofing téléphonique, absence de négligence grave et remboursement bancaire
Une recrudescence alarmante d'escroqueries par manipulation téléphonique frappe les particuliers sur le territoire national, marquée par un perfectionnement technique redoutable : l'usurpati …
Poussière suspecte dans l’air et quartier bouclé à Aire-sur-l’Adour : assurance habitation, déclaration du sinistre et indemnisation du foyer (2026)
Quartier bouclé puis rouvert à Aire-sur-l'Adour après une mystérieuse poussière : ce que le foyer doit déclarer à son assurance habitation, dans quel délai, avec quelles preuves, et comment …
Dossier de surendettement en intérim, CDD et extras : revenus irréguliers, mois sans mission, huissier qui poursuit — déclarer, calculer les mensualités, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
En intérim, CDD ou extras, les revenus changent chaque mois : ce guide explique ce qu'il faut déclarer à la Banque de France, comment la commission calcule une mensualité lissée, comment la …
L’anatocisme face à la procédure de surendettement des particuliers : article 1343-2 du Code civil, interdiction d’ordre public de capitaliser les intérêts et contrôle du juge
L'anatocisme face à la procédure de surendettement des particuliers : article 1343-2 du Code civil, interdiction d'ordre public de capitaliser les intérêts et contrôle du juge L'anatocisme s …
Dossier de surendettement déclaré irrecevable pour mauvaise foi : crédits accumulés, huissier qui poursuit — contester devant le juge, prouver sa bonne foi et redéposer, que faire ?
Commission défavorable pour mauvaise foi après des crédits accumulés : contester l'irrecevabilité devant le juge, comprendre la suspension des saisies et reconstruire un dossier recevable.
Commande payée et jamais livrée : faire prononcer la résolution du contrat et obtenir le remboursement
Mascottes payées et jamais livrées : résolution du contrat, restitution du prix et action collective, ce que dit le droit.
Ma banque a laissé passer un virement vers un IBAN qui ne correspondait pas au nom de mon fournisseur : récupérer l’argent et éviter de payer deux fois
Virement parti vers un faux IBAN : pourquoi le remboursement automatique ne joue pas, comment exploiter l'alerte nom-IBAN, lancer le recall et éviter le second paiement.
Compte inactif à la banque et frais bancaires abusifs : plafond, contestation et récupération sur Ciclade avant la Caisse des dépôts
Compte inactif, Livret A oublié, frais bancaires prélevés chaque année : plafond légal, contestation, transfert à la Caisse des dépôts et récupération sur Ciclade avant le prélèvement de 17 …
Dossier de surendettement et décès du conjoint : pension de réversion en chute, dettes communes, huissier qui poursuit — déclarer, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Conjoint décédé, pension de réversion en chute, crédits co-empruntés et huissier qui poursuit : déclarer le décès à la commission, trier les dettes communes et la succession, suspendre les p …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation