Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 62 sur 255
Dossier de surendettement et mesures imposées reçues : la commission veut vendre votre maison et effacer une partie — contester dans les 30 jours devant le juge, que faire ?
Mesures imposées reçues après l'échec de la conciliation : rééchelonnement, moratoire, effacement partiel subordonné à la vente de la maison. Contestation devant le juge des contentieux de l …
Narbonne inondations aujourd’hui : infiltration d’eau dans une maison neuve, dommages-ouvrage ou assurance habitation, qui paie en 2026
Pluies diluviennes à Narbonne : infiltration d'eau dans une maison neuve, faut-il déclarer à l'assurance habitation ou actionner la dommages-ouvrage et la décennale. Délais, preuves et recou …
Dossier de surendettement et factures EHPAD impayées, parent dépendant à charge : l’huissier poursuit — déclarer, protéger le reste à vivre, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Factures d'EHPAD impayées et parent dépendant à charge : que déclarer dans le dossier de surendettement, comment suspendre l'huissier et contester chaque créance devant le juge.
Détecteur de fumée obligatoire : qui l’installe, qui l’entretient et quelle preuve garder en 2026
Détecteur de fumée obligatoire : le propriétaire installe, l'occupant entretient et remplace, et l'installation se notifie à l'assureur. Textes, preuves et décisions de 2025 et 2026.
Dossier de surendettement et durée maximale du plan : sept ans écoulés, reliquat restant, l’huissier repart — rééchelonner, réviser et contester devant le juge, que faire ?
Plan de surendettement plafonné à sept ans : calcul de la fin du plan, exception résidence principale, révision des mensualités, sort du reliquat, fichage FICP et recours devant le juge.
Inondation assurance habitation à Narbonne : dégât des eaux ou catastrophe naturelle, que déclarer et comment être indemnisé
Pluies diluviennes à Narbonne : dégât des eaux ou catastrophe naturelle, délais de déclaration, franchise, expertise et recours contre le voisin expliqués.
Compromis de vente signé et crédit refusé en octobre 2026 : annuler la vente, récupérer le séquestre et éviter l’indemnité à Paris
Taux en hausse, crédit refusé après un compromis : rétractation de dix jours, condition suspensive de prêt et indemnité d'immobilisation, comment annuler la vente et récupérer les sommes ver …
Dossier de surendettement et saisie des rémunérations en cours : l’employeur retient votre salaire — suspendre, faire restituer et contester devant le juge, que faire ?
Dossier recevable et saisie sur salaire en cours : l'employeur doit arrêter les retenues pour les dettes autres qu'alimentaires. Suspension L722-2, calcul de la part insaisissable, restituti …
Narbonne inondations aujourd’hui : l’expert de l’assurance écarte des dégâts, contre-expertise et recours (2026)
Inondations à Narbonne le 3 octobre 2026 : quand l'expert de l'assurance écarte des dégâts ou chiffre trop bas, contre-expertise, tierce expertise, délais et recours pour obtenir le compléme …
Assureur qui refuse votre perte d’exploitation après un sinistre : contester l’expertise, chiffrer la marge brute et obtenir paiement en 2026
Incendie, dégât des eaux ou tempête : votre assureur refuse la perte d'exploitation ou minore la marge brute. Délai de déclaration, exclusion à faire tomber, expertise contradictoire, provis …
Dossier de surendettement et dette fiscale, impôts, SATD du Trésor : déclarer, suspendre, faire restituer et contester devant le juge, que faire ?
Le Trésor vous saisit par SATD alors que votre dossier de surendettement est recevable : voici comment faire suspendre les retenues, obtenir restitution, et savoir si vos impôts seront rééch …
Dossier de surendettement et déchéance du plan : mensualité impayée, huissier qui repart — sauver le plan, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Mensualité du plan de surendettement impayée : déchéance, retour de l'huissier, bonne foi. Révision, contestation et redépôt expliqués.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation