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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement et dette fiscale, impôts, SATD du Trésor : déclarer, suspendre, faire restituer et contester devant le juge, que faire ?
Le Trésor vous saisit par SATD alors que votre dossier de surendettement est recevable : voici comment faire suspendre les retenues, obtenir restitution, et savoir si vos impôts seront rééch …
Dossier de surendettement et déchéance du plan : mensualité impayée, huissier qui repart — sauver le plan, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Mensualité du plan de surendettement impayée : déchéance, retour de l'huissier, bonne foi. Révision, contestation et redépôt expliqués.
Narbonne inondations carte : maison en zone inondable, état des risques manquant et annulation de la vente (2026)
Maison inondée à Narbonne après les pluies du 3 octobre 2026 : état des risques, vice caché et dol du vendeur, comment annuler la vente ou baisser le prix.
Dossier de surendettement et séparation, divorce en cours : qui paie les crédits, la pension, le logement — déclarer, réviser et contester devant le juge, que faire ?
Séparation ou divorce pendant un dossier de surendettement : déclarer le changement à la Banque de France, répartir crédits et loyer, protéger la pension des enfants, réviser le plan et cont …
Route inondée, voiture emportée : passagers blessés et véhicule noyé, qui paie et comment se faire indemniser (2026)
Routes inondées dans l'Aude et l'Hérault : droits des passagers blessés, garantie du conducteur, Fonds de garantie, catastrophe naturelle et expertise du véhicule.
Dossier de surendettement et injonction de payer reçue pendant le dossier recevable : ordonnance signifiée par l’huissier — former opposition dans le mois, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Ordonnance d'injonction de payer reçue alors que le dossier de surendettement est recevable : opposition dans le mois, suspension des saisies, forclusion et contestation de l'état du passif …
Trottinette électrique Decathlon rappelée : chute, défaut, remboursement et indemnisation, que faire
Votre trottinette électrique est visée par un rappel pour risque de chute : remboursement, remplacement et indemnisation des blessures, mode d'emploi avec la cour d'appel de Paris et la Cour …
Maison fissurée après la sécheresse : arrêté du 11 septembre 2026, déclaration à l’assureur, expertise et recours à Paris (2026)
Arrêté catastrophe naturelle du 11 septembre 2026 publié le 22 septembre : déclarer vos fissures de sécheresse à l'assureur dans les trente jours, obtenir l'expertise et la provision, puis a …
Dossier de surendettement et moratoire, suspension de l’exigibilité des créances à deux ans : on ne peut rien payer, l’huissier menace — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
On ne peut rien payer et l'huissier menace : le dossier de surendettement permet de suspendre les poursuites puis de geler les dettes deux ans au plus. Mode d'emploi du moratoire, intérêts …
Dossier de surendettement et dette oubliée, créancier non déclaré qui surgit : ajouter la dette, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Dette oubliée dans un dossier de surendettement Banque de France : comment déclarer la dette, suspendre l'huissier du créancier surgi et contester le montant devant le juge.
Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août 2026 : consentement, preuve et sanction DGCCRF, comment mettre votre entreprise en conformité
Depuis le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique sans consentement préalable est interdit. Consentement d'un an maximum, preuve conservée trois ans, amende jusqu'à 375 000 euros et contr …
Dossier de surendettement et caution qui a paye a votre place puis vous poursuit : remboursement pendant le plan, bloquer, verifier et contester devant le juge, que faire ?
La caution a regle la banque puis vous reclame le remboursement pendant votre plan : ce que le plan bloque vraiment, le recours personnel de la caution, l'effacement et les reflexes pour ver …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation