Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et parts de SCI : la commission veut vendre vos parts, l’huissier saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Associé de SCI en surendettement : vos parts sociales sont un actif réalisable que la commission peut vous demander de céder avant tout effacement. Recevabilité qui suspend la saisie, vente …
Compte professionnel bloqué ou clôturé par la banque : débloquer, droit au compte et contester (2026)
Compte professionnel bloqué sans prévenir ou clôturé par votre banque : préavis de 60 jours, gel de vigilance, droit au compte et action en réparation pour votre entreprise.
Dossier de surendettement et saisie-attribution sur le compte bancaire : banque qui bloque tout malgré la recevabilité — suspendre, garder le minimum vital et contester devant le juge, que faire ?
Compte bancaire bloqué par une saisie-attribution alors que votre dossier de surendettement est recevable : la loi suspend les saisies, une somme vitale doit rester disponible et toute saisi …
Narbonne inondations aujourd’hui : maison inhabitable, qui paie l’hôtel et le relogement, comment se faire rembourser (2026)
Pluies diluviennes à Narbonne le 3 octobre 2026 : maison inhabitable, qui paie l'hôtel et le relogement ? Garantie frais de relogement, perte d'usage, baisse du loyer, résiliation et rembour …
Dossier de surendettement et charges de copropriété impayées : le syndic poursuit, hypothèque légale inscrite, huissier — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Charges de copropriété impayées et dossier Banque de France : déclarer l'arriéré, suspendre les poursuites du syndic et contester devant le juge.
Assurance inondation maison à Narbonne : défaut d’entretien opposé par l’assureur, comment contester et prouver (2026)
Maison inondée à Narbonne le 3 octobre 2026 et assureur qui oppose le défaut d'entretien : clause formelle et limitée, preuve, délais, catastrophe naturelle et recours.
Produit rappelé : déclarer sur RappelConso, contester la DGCCRF et se retourner contre le fournisseur (2026)
Produit dangereux ou rappelé : qui déclare sur RappelConso depuis l'arrêté du 20 février 2026, quelles sanctions DGCCRF en cas d'oubli, comment contester et comment le distributeur se retour …
Dossier de surendettement et état des dettes contesté : créance gonflée, huissier qui pousse — faire vérifier, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
État du passif contesté : vingt jours pour demander la vérification, preuve par le créancier, suspension des poursuites et fixation des créances par le juge.
Kit électrique pour 2CV : passer sa voiture au rétrofit en règle, de la carte grise à la garantie
Convertir sa voiture thermique en électrique avec un kit de rétrofit : installateur habilité, homologation, carte grise sous un mois, assurance, prime et garanties en cas de panne.
Narbonne inondations aujourd’hui : compromis de vente signé avant les pluies, rétractation, prêt et annulation, que faire en 2026
Compromis signé avant les inondations de Narbonne : rétractation dix jours, condition de prêt, force majeure et recours contre le vendeur.
Dossier de surendettement et mesures imposées reçues : la commission veut vendre votre maison et effacer une partie — contester dans les 30 jours devant le juge, que faire ?
Mesures imposées reçues après l'échec de la conciliation : rééchelonnement, moratoire, effacement partiel subordonné à la vente de la maison. Contestation devant le juge des contentieux de l …
Narbonne inondations aujourd’hui : infiltration d’eau dans une maison neuve, dommages-ouvrage ou assurance habitation, qui paie en 2026
Pluies diluviennes à Narbonne : infiltration d'eau dans une maison neuve, faut-il déclarer à l'assurance habitation ou actionner la dommages-ouvrage et la décennale. Délais, preuves et recou …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation