Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Le droit de rétention face à la procédure de surendettement des particuliers : opposabilité de la sûreté de l’article 2286 du Code civil, suspension des voies d’exécution sous l’article L. 722-2 du Code de la consommation et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
Le droit de rétention face à la procédure de surendettement des particuliers : opposabilité de la sûreté de l'article 2286 du Code civil, suspension des voies d'exécution sous l'article L. 7 …
Dossier de surendettement et mariage : votre conjoint paiera-t-il vos dettes ? déclarer les ressources du foyer, protéger les biens communs, réviser le plan et contester devant le juge, que faire ?
Dettes d'avant le mariage, revenus du foyer, biens communs et huissier : ce que le mariage change au dossier de surendettement et comment protéger votre conjoint.
Crédit immobilier refusé en octobre 2026 : taux d’usure, TAEG erroné et condition suspensive pour sauver votre achat
Taux en hausse et refus de crédit en octobre 2026 : vérifier le TAEG face au nouveau plafond d'usure, contester l'erreur de la banque et récupérer l'acompte grâce à la condition suspensive.
Dossier de surendettement et facture de dentiste ou d’orthodontiste impayée : le praticien assigne, l’huissier saisit — déclarer, suspendre, contester le devis et effacer devant le juge, que faire ?
Facture de dentiste ou d'orthodontiste impayée et huissier qui poursuit : déclarer la dette au dossier de surendettement, contester le devis et obtenir l'effacement.
Pétrolier en feu en mer Noire : assurance, force majeure et sanctions, ce que doit faire l’entreprise française
Un pétrolier en feu en mer Noire le 7 octobre 2026 : assurance marchandises, exclusion de guerre, force majeure et sanctions UE. Conduite à tenir pour l'entreprise française.
Dossier de surendettement et charges de copropriété impayées : le syndic assigne, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Charges de copropriété impayées et surendettement : déclarer l'arriéré, suspendre les poursuites du syndic et contester devant le juge.
La saisie-appréhension et la saisie-revendication face à la procédure de surendettement des particuliers : suspension de plein droit sous l’article L. 722-2 du Code de la consommation, sort du bien sous réserve de propriété et office du juge de l’exécution
La saisie-appréhension et la saisie-revendication face à la procédure de surendettement des particuliers : suspension de plein droit sous l'article L. 722-2 du Code de la consommation, sort …
Dossier de surendettement et dette de formation impayée (CPF, organisme, école) : l’organisme assigne, l’huissier poursuit — déclarer, contester la facture, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Dette de formation impayée et dossier de surendettement : déclarer le solde, faire vérifier le contrat et la facture, suspendre l'huissier et obtenir un plan ou un effacement.
Assurance inondation garage : box et parking sous-sol noyés après l’épisode méditerranéen, qui déclare et qui paie (2026)
Box et parking sous-sol noyés après l'épisode méditerranéen des 6 et 7 octobre 2026 : quel assureur déclarer, franchise de 380 euros, expertise et contestation.
Le paiement d’un chèque falsifié par la banque : devoir de vigilance, preuve de l’anomalie apparente et régime de responsabilité
Le paiement d'un chèque falsifié par la banque : devoir de vigilance, preuve de l'anomalie apparente et régime de responsabilité Dans la pratique des relations commerciales quotidiennes, le …
La contestation de l’état détaillé des dettes dans la procédure de surendettement des particuliers : délai de vingt jours sous l’article R. 723-8, vérification judiciaire sous l’article L. 723-3 et office du juge des contentieux de la protection
La contestation de l'état détaillé des dettes dans la procédure de surendettement des particuliers : délai de vingt jours sous l'article R. 723-8, vérification judiciaire sous l'article L. 7 …
Arnaque au shimming et piratage de la puce de carte bancaire : interception sur distributeur, responsabilité de la banque et recours de la victime
Le développement constant des technologies d'interception bancaire confronte les usagers à des modes opératoires sophistiqués, parmi lesquels l'arnaque au shimming représente une menace tech …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation