Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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La bonne foi dans la procédure de surendettement des particuliers : contestation pour fausses déclarations, charge de la preuve pesant sur les créanciers, devoir de vérification du prêteur et office du juge des contentieux de la protection
La bonne foi dans la procédure de surendettement des particuliers : contestation pour fausses déclarations, charge de la preuve pesant sur les créanciers, devoir de vérification du prêteur e …
Arnaque au faux virement Wero et paiement instantané : hameçonnage par SMS, contestation de l’opération et remboursement bancaire
Le déploiement à grande échelle de la solution européenne de paiement instantané Wero, orchestrée par l'Initiative européenne pour les paiements (EPI) à l'automne 2026 en remplacement progre …
Dossier de surendettement et frais d’obsèques impayés : les pompes funèbres exigent, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Facture de pompes funèbres impayée et dossier de surendettement : qui doit payer les obsèques, comment déclarer la dette, suspendre l'huissier, effacer et contester devant le juge.
Maison zone inondable assurance : état des risques, PPRI et recours après l’épisode méditerranéen d’octobre 2026
Crue à Lodève, épisode méditerranéen dans le Gard et l'Hérault : acheter une maison en zone inondable, état des risques, PPRI, assurance catastrophe naturelle, vice caché et recours.
L’arrêt Vilgrain et le devoir de loyauté du dirigeant lors de la cession de droits sociaux : conciliation avec l’article 1112-1 du Code civil et sanctions prétoriennes
Analyse doctrinale approfondie du devoir de loyauté du dirigeant lors du rachat de parts sociales, de l'arrêt Vilgrain aux arrêts récents de 2025 et 2026.
Le surendettement d’un époux commun en biens : sort des biens communs, opposabilité des dettes sous les articles 1413 et 1415 du Code civil, suspension des voies d’exécution et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
Le surendettement d'un époux commun en biens : sort des biens communs, opposabilité des dettes sous les articles 1413 et 1415 du Code civil, suspension des voies d'exécution et pouvoirs du j …
Assureur qui paie en retard : pourquoi le réparateur ne touche pas l’indemnité forfaitaire de 40 euros (Civ. 2e, 17 sept. 2026)
Civ. 2e, 17 septembre 2026 : l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour retard de paiement ne s'applique pas à l'indemnité d'assurance qui indemnise un dommage, même réclamée par un réparateur …
Dossier de surendettement et devoir de secours : pension fixée par le JAF, huissier qui poursuit — déclarer, calculer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Divorce en cours, pension de secours fixée par le juge aux affaires familiales et dossier à la Banque de France : pourquoi l'huissier continue de poursuivre, comment déclarer la pension, cal …
Dégât de foudre et assurance habitation : déclaration, toiture éventrée et indemnisation après la chute d’un arbre
Foudre sur un chêne à Sèvremoine : deux toitures éventrées, des voitures cabossées. Garantie tempête, délai de déclaration, preuves et recours contre le propriétaire de l'arbre.
Le droit de rétention face à la procédure de surendettement des particuliers : opposabilité de la sûreté de l’article 2286 du Code civil, suspension des voies d’exécution sous l’article L. 722-2 du Code de la consommation et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
Le droit de rétention face à la procédure de surendettement des particuliers : opposabilité de la sûreté de l'article 2286 du Code civil, suspension des voies d'exécution sous l'article L. 7 …
Dossier de surendettement et mariage : votre conjoint paiera-t-il vos dettes ? déclarer les ressources du foyer, protéger les biens communs, réviser le plan et contester devant le juge, que faire ?
Dettes d'avant le mariage, revenus du foyer, biens communs et huissier : ce que le mariage change au dossier de surendettement et comment protéger votre conjoint.
Crédit immobilier refusé en octobre 2026 : taux d’usure, TAEG erroné et condition suspensive pour sauver votre achat
Taux en hausse et refus de crédit en octobre 2026 : vérifier le TAEG face au nouveau plafond d'usure, contester l'erreur de la banque et récupérer l'acompte grâce à la condition suspensive.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation