Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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La contestation de l’état détaillé des dettes dans la procédure de surendettement des particuliers : délai de vingt jours sous l’article R. 723-8, vérification judiciaire sous l’article L. 723-3 et office du juge des contentieux de la protection
La contestation de l'état détaillé des dettes dans la procédure de surendettement des particuliers : délai de vingt jours sous l'article R. 723-8, vérification judiciaire sous l'article L. 7 …
Arnaque au shimming et piratage de la puce de carte bancaire : interception sur distributeur, responsabilité de la banque et recours de la victime
Le développement constant des technologies d'interception bancaire confronte les usagers à des modes opératoires sophistiqués, parmi lesquels l'arnaque au shimming représente une menace tech …
Dossier de surendettement et succession déficitaire : renoncer ou accepter à concurrence de l’actif net — déclarer à la commission, protéger le plan et contester devant le juge, que faire ?
Un proche décède en laissant des dettes : faut-il renoncer à la succession ou l'accepter à concurrence de l'actif net quand on a un dossier de surendettement ? Démarches au greffe, délais, d …
Frais de secours en montagne en France : qui paie l’hélicoptère et que rembourse l’assurance
Chute en montagne : hélicoptère, commune, hôpital. Qui paie les secours en France, ce que rembourse l'assurance et comment contester une facture ou un refus, avec les décisions rendues en 20 …
Découvert bancaire interdit : combien de temps rester dans le rouge, ce que la banque peut couper et vos recours
Découvert bancaire refusé ou coupé : combien de temps rester dans le rouge, nouvelles règles du 20 novembre 2026 et recours pour contester.
La prescription fiscale dans la procédure de surendettement des particuliers : déclaration de l’impôt, effet interruptif sous l’article L. 274 du LPF, suspension légale et office du juge
La prescription fiscale dans la procédure de surendettement des particuliers : déclaration de l'impôt, effet interruptif sous l'article L. 274 du LPF, suspension légale et office du juge Le …
Arnaque aux fausses offres d’emploi et tâches rémunérées : escroquerie en ligne, vol de données et recours de la victime
La prolifération des messageries chiffrées et la banalisation du télétravail ont favorisé l'émergence d'une cybercriminalité financière particulièrement agressive ciblant les particuliers en …
Feu de forêt à Saint-Nic dans le Finistère : indemnisation incendie maison, ce que couvre l’assurance habitation et contre qui se retourner
Feu de forêt à Saint-Nic (Crozon) le 5 octobre 2026 : garantie incendie, déclaration sous cinq jours ouvrés, expertise, faute du voisin et prescription biennale.
Le Livret A et le LDDS face au dossier de surendettement des particuliers : sort de l’épargne disponible, préservation d’une réserve de précaution et risques de déchéance
Le Livret A et le LDDS face au dossier de surendettement des particuliers : sort de l'épargne disponible, préservation d'une réserve de précaution et risques de déchéance I. L'appréhension d …
Dossier de surendettement et radiation France Travail : allocations supprimées, huissier qui poursuit — déclarer la chute de revenus, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Radié de France Travail en cours de plan : allocations coupées, mensualités intenables. Contester la sanction, prévenir la commission, suspendre l'huissier.
Incendie de Crans-Montana : assurance et perte de revenu, comment le blessé se fait indemniser (2026)
Incendie de Crans-Montana : quand le blessé ne peut plus travailler, qui paie la perte de revenu ? Déclaration, délais, expertise et recours expliqués.
Dossier de surendettement et commande de cuisine impayée : le cuisiniste assigne, l’huissier saisit — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Commande de cuisine impayée et dossier Banque de France : déclarer le solde du cuisiniste, suspendre l'huissier, contester la facture et obtenir rééchelonnement ou effacement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation