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Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Faux RIB et responsabilité bancaire : la chambre commerciale redessine les frontières de l’obligation de vigilance
Faux RIB et responsabilité bancaire : la chambre commerciale redessine les frontières de l'obligation de vigilance La réception d'un relevé d'identité bancaire falsifié constitue, pour toute …

Banque refuse un crédit à votre entreprise : médiation du crédit et recours
Refus de crédit, découvert dénoncé, ligne de trésorerie coupée : comment saisir la médiation du crédit, vérifier le préavis bancaire et protéger l'entreprise.

La preuve face au secret des affaires : la construction pretorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
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Les sanctions limitatives de l’assureur dommages-ouvrage : l’arrêt du 28 mai 2026 et l’épurement du contentieux de la construction
Les sanctions limitatives de l'assureur dommages-ouvrage : l'arrêt du 28 mai 2026 et l'épurement du contentieux de la construction I. Le régime exclusif de l'assurance dommages-ouvrage : un …

Effets de commerce et nullités formelles : le formalisme cambiaire, bouclier des garants face aux établissements de crédit
Effets de commerce et nullités formelles : le formalisme cambiaire, bouclier des garants face aux établissements de crédit I. Le formalisme des effets de commerce, condition impérative de va …

Prêts immobiliers en francs suisses : le revirement de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 et ses premières applications judiciaires
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L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Analyse des décisions publiées au Bulletin de la troisième chambre civile sur l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (art. 2402 CC) : conditions d'inscription, opposabilité, radi …

Le devoir de loyauté dans l’exécution des contrats commerciaux : construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
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L’abus de dépendance dans les contrats d’affaires : la construction prétorienne de l’article 1143 du Code civil (2024-2026)
L'abus de dépendance dans les contrats d'affaires : la construction prétorienne de l'article 1143 du Code civil (2024-2026) I. La reconnaissance élargie de l'état de dépendance comme vice de …

Maison fissurée et Fonds argile : aide, refus, assurance et recours
Votre maison se fissure avec la sécheresse ? Voici comment utiliser le Fonds argile, réunir les preuves, contester un refus d'aide ou d'assurance et choisir le bon recours.

Infiltration d’eau après achat d’une maison : assurance, catastrophe naturelle ou vice caché ?
Après un orage ou une forte pluie, une infiltration découverte après l'achat peut relever de l'assurance, de la catastrophe naturelle ou d'un vice caché. Voici les preuves et délais à sécuri …

Garantie à première demande : que faire quand la banque paie ou menace de payer ?
Une garantie à première demande peut être appelée très vite. Voici comment vérifier l'acte, réunir les preuves et agir en référé en cas d'abus manifeste.
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