Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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La responsabilite du banquier octroyeur de credit professionnel : soutien abusif, rupture fautive et devoir de mise en garde dans la jurisprudence recente de la chambre commerciale (2023-2026)
La responsabilité du banquier octroyeur de crédit professionnel : le triple régime du soutien abusif, de la rupture fautive et du devoir de mise en garde dans la jurisprudence récente de la …
Arnaque aux pronostics de paris sportifs : que faire contre un tipster ?
Tipster, abonnement de pronostics, promesse de gains : les recours utiles contre une arnaque aux paris sportifs.
Rétractation achat en ligne : remboursement refusé après le 19 juin 2026, que faire ?
Depuis le 19 juin 2026, les sites de vente en ligne doivent faciliter la rétractation. Voici quoi faire si le remboursement est refusé, retardé ou remplacé par un avoir.
Assurance cyberattaque : plainte en 72 heures, refus d’indemnisation et preuves à réunir
Après une cyberattaque, l'assurance cyber peut refuser d'indemniser si la plainte, la déclaration ou les preuves sont insuffisantes. Voici les réflexes à adopter.
Clôture de compte professionnel gratuite en 2026 : que faire si la banque facture ou bloque le départ ?
Depuis le 28 mai 2026, la clôture d'un compte professionnel doit être gratuite. Voici comment contester des frais, un préavis trop court ou un blocage bancaire.
La titrisation de créances à l’épreuve du prêtoire : la société de gestion du FCT, acteur légitime du recouvrement judiciaire (2023-2026)
La titrisation de créances à l'épreuve du prêtoire : la société de gestion du fonds commun de titrisation, acteur légitime du recouvrement judiciaire (2023-2026) La titrisation, mécanisme pa …
Chargeback après un achat en ligne : que faire si la banque refuse de rembourser ?
Après un achat en ligne non livré ou frauduleux, le chargeback peut aider à récupérer un paiement par carte. Voici les délais, preuves et recours si la banque refuse.
Arrêté catastrophe naturelle du 12 juin 2026 : assurance, inondation et refus d’indemnisation
Après l'arrêté CatNat du 12 juin 2026, les assurés ont 30 jours pour déclarer certains sinistres. Dégât des eaux, cave inondée, expertise, refus d'indemnisation : les réflexes à avoir.
Article soldé refusé en remboursement : garantie, échange et recours pendant les soldes 2026
Pendant les soldes d'été 2026, un commerçant peut-il refuser le remboursement d'un article soldé ? Garanties légales, achat internet, prix barré et risque DGCCRF.
Fraude bancaire en entreprise : Perceval, THESEE ou plainte classique après un virement ?
Après un virement frauduleux, une entreprise doit choisir le bon canal de plainte, alerter sa banque et préserver ses recours.
Assurance cyber et fraude au président : que faire si l’assureur refuse d’indemniser ?
Après une fraude au président ou un faux ordre de virement, l'assurance cyber ne paie pas toujours. Voici comment contester un refus de garantie, préserver le recours contre la banque et réu …
La prescription en droit des entreprises en difficulté : construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
Analyse de la jurisprudence récente de la chambre commerciale sur la prescription en droit des entreprises en difficulté : arrêts du 20 mai 2026, 25 octobre 2023 et 11 décembre 2024.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation