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Actualités en banque, assurance et consommation

Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en banque, assurance et consommation

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Banque, assurance et consommation

Taux d’usure et prêt immobilier : que faire si votre offre bloque fin juin ou début juillet ?

Compromis signé, TAEG trop élevé, assurance emprunteur ou frais qui font dépasser le taux d'usure : les réflexes pour protéger la vente et le séquestre.

Banque, assurance et consommation

Titres-restaurant dématérialisés : restaurateur, commerçant, que vérifier avant 2027 ?

Restaurateur ou commerce alimentaire : agrément, plafond, commissions, remboursement et recours à vérifier avant la fin de la dérogation 2026.

Banque, assurance et consommation

L’assurance dommages-ouvrage face au droit commun de la responsabilité contractuelle : la troisième chambre civile confirme la primauté du régime spécial

L'assurance dommages-ouvrage face au droit commun de la responsabilité contractuelle : la troisième chambre civile confirme la primauté du régime spécial I. La consécration d'un régime d'ord …

Banque, assurance et consommation

Sociétés commerciales et droit de la consommation : une protection sous conditions

Sociétés commerciales et droit de la consommation : une protection sous conditions I. Les conditions d'accès des personnes morales au droit de la consommation A. Le principe d'exclusion et s …

Banque, assurance et consommation

Concurrence déloyale et parasitisme économique : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

Concurrence déloyale et parasitisme économique : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) I. La caractérisation de la faute de concurrence déloyale A. Les figures cl …

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L’affacturage en droit commercial : subrogation conventionnelle, opposabilité aux tiers et procédures collectives — construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

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Banque, assurance et consommation

Assurance cyber PME : garanties, exclusions et plainte à vérifier avant de signer

Avant de signer ou renouveler une assurance cyber, une PME doit vérifier les garanties, exclusions, délais de plainte et preuves exigées pour éviter un refus d'indemnisation.

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Compte professionnel : clôture gratuite, frais bancaires TPE et recours en 2026

Depuis le 28 mai 2026, la clôture d'un compte professionnel est gratuite. Voici comment demander la fermeture, contester les frais bancaires et agir si la banque bloque.

Banque, assurance et consommation

Le droit de rétention à l’épreuve des procédures collectives : nature juridique, office du juge-commissaire et construction prétorienne de la chambre commerciale (2019-2026)

Le droit de rétention à l'épreuve des procédures collectives : nature juridique, office du juge-commissaire et construction prétorienne de la chambre commerciale (2019-2026) Le droit de réte …

Banque, assurance et consommation

Le cautionnement bancaire à l’épreuve de la chambre commerciale : construction prétorienne 2023-2026

Le cautionnement bancaire à l'épreuve de la chambre commerciale : construction prétorienne 2023-2026 I. La proportionnalité du cautionnement sous le contrôle renforcé de la chambre commercia …

Banque, assurance et consommation

Le financement des sociétés par comptes courants d’associés : l’encadrement prétorien du remboursement, de l’exigibilité et du blocage dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

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Banque, assurance et consommation

La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : construction prétorienne et sanctions personnelles dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)

La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : construction prétorienne et sanctions personnelles dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026) L'action en responsa …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation