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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Mutuelle santé impayée : le tiers payant est-il maintenu pendant un surendettement ?
Mutuelle santé impayée et surendettement : dette à déclarer, maintien des garanties, tiers payant, résiliation, contestation et recours devant le juge.
Dossier de surendettement et indemnité de licenciement : faut-il la déclarer et peut-elle augmenter la mensualité ?
Indemnité de licenciement et dossier de surendettement : déclaration, justificatifs, calcul de la mensualité et recours devant le juge des contentieux de la protection.
Dossier de surendettement et nue-propriété : la commission peut-elle imposer la vente du logement et comment contester ?
Nue-propriété et dossier de surendettement : valeur du droit, vente du logement, usufruitier, mesures imposées et recours devant le juge des contentieux de la protection.
Dossier de surendettement et pension alimentaire versée : quelle charge retenir et comment contester une mensualité trop élevée ?
Pension alimentaire versée et dossier de surendettement : justificatifs, calcul de la capacité de remboursement, distinction avec les arriérés et recours contre une mensualité trop élevée.
Dossier de surendettement et frais de scolarité impayés : que faire face à l’école privée ?
Frais de scolarité impayés : dette à déclarer, forfait annuel à contester, effets de la recevabilité et conditions d'un effacement dans un dossier de surendettement.
Dossier de surendettement et facture de gaz impayée : coupure, déclaration et recours
Facture de gaz impayée, coupure et dossier de surendettement : dates de consommation, recevabilité, trêve hivernale, recours et traitement de l’arriéré.
Dossier de surendettement et prime d’activité : la prime compte-t-elle dans les ressources et la mensualité ?
Prime d’activité et dossier de surendettement : règles de prise en compte des ressources, calcul de la mensualité et recours devant le juge des contentieux de la protection.
Dossier de surendettement : propriétaire de sa résidence principale, faut-il vendre ou peut-on conserver son logement ?
Propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez déposer un dossier de surendettement. Vente, conservation, prêt immobilier et recours : les règles à connaître.
Procédure abusive contre une banque : l’impayé suffit-il à condamner l’emprunteur après l’arrêt du 1er juillet 2026 ?
Après l’arrêt du 1er juillet 2026, découvrez pourquoi un impayé ne suffit pas à caractériser une procédure abusive et comment défendre concrètement un emprunteur face à sa banque.
Cautionnement d’un époux sans l’accord du conjoint : la banque peut-elle saisir un bien immobilier après le décès ?
Après le décès d’un époux caution, la banque peut-elle saisir la maison familiale ? Règles de l’article 1415, succession, indivision et recours devant le juge de l’exécution.
Dossier de surendettement : les dettes professionnelles peuvent-elles être majoritaires et le dossier rester recevable après l’arrêt du 2 juillet 2026 ?
L’arrêt du 2 juillet 2026 rappelle qu’aucune majorité de dettes personnelles n’est exigée pour examiner un dossier de surendettement. Voici les critères, les pièces et le recours à exercer.
Dossier de surendettement : une société de recouvrement réclame une dette cédée, que faire ?
Une société de recouvrement réclame une dette après un dépôt ou une recevabilité de surendettement ? Vérifiez la cession, le montant, les frais et les effets du dossier avant de payer ou de …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation