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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement après le décès du conjoint coemprunteur : faut-il refaire un dossier seul ?
Après le décès du conjoint coemprunteur, le survivant doit distinguer succession, dette personnelle, assurance et nouveau dossier Banque de France. Démarches, saisies, recours et effacement.
Dossier de surendettement et frais d’obsèques impayés : dette, déclaration et effacement, que faire ?
Frais d’obsèques impayés et dossier de surendettement : dette envers les pompes funèbres, contribution familiale, déclaration, contestation et conditions d’effacement.
Dossier de surendettement en couple : un époux peut-il être recevable si l’autre est de mauvaise foi ?
Dossier de surendettement en couple : les règles pour distinguer la bonne foi de chaque époux, contester une irrecevabilité et traiter les dettes communes.
Caution bancaire : comment préserver et chiffrer une demande contre la banque en appel ?
Après une condamnation, la société et la caution doivent distinguer appel incident, demandes nouvelles et préjudice bancaire. L’arrêt du 8 juillet 2026 précise les vérifications à mener et l …
Dossier de surendettement et facture de garage impayée : véhicule retenu, droit de rétention et recours
Facture de garage impayée et dossier de surendettement : déclaration de la dette, droit de rétention du véhicule, recevabilité et recours.
Dossier de surendettement : créance oubliée après la recevabilité, déclaration et recours
Créance oubliée après la recevabilité d’un dossier de surendettement : démarches, pièces, délais et recours devant le juge des contentieux de la protection.
Expertise sécheresse 2026 : la qualification de l’expert d’assurance est-elle obligatoire pour contester un rapport de fissures ?
Depuis le 12 août 2026, un arrêté encadre la qualification des entreprises qui expertisent les fissures liées au retrait-gonflement des argiles. Ce texte renforce les exigences de compétence …
Créer une société au Portugal : un compte bancaire français suffit-il à créer un établissement stable et que faire en cas de contrôle ?
Créer une société au Portugal avec un compte bancaire français ne suffit pas à déplacer l’activité. Découvrez les indices d’établissement stable, les pièces à réunir et les réponses à apport …
Dossier de surendettement et indemnité d’occupation après expulsion : que faire ?
Après la résiliation du bail ou l’expulsion, l’indemnité d’occupation doit être qualifiée, chiffrée et déclarée avec les bonnes pièces.
Livret A et surendettement : faut-il déclarer l’épargne et peut-elle être utilisée pour rembourser les dettes ?
Livret A, dossier de surendettement et Banque de France : déclaration de l’épargne, prise en compte du patrimoine, risques d’omission et recours utiles.
Usurpation d’identité et crédit frauduleux : que faire face à une société de recouvrement ou une saisie ?
Crédit souscrit par usurpation d’identité : preuves, contestation du titre, saisie-attribution, FICP et recours après la décision du 15 janvier 2026.
Dossier de surendettement et pension de réversion : ressources, mensualité et recours
Pension de réversion et dossier de surendettement : ressources réellement perçues, rappels, charges, recalcul de la mensualité et recours devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation