Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et abonnement de salle de sport impayé : résiliation, mensualités et recours
Abonnement de salle de sport impayé et dossier de surendettement : résiliation, déclaration de la dette, contestation du montant, recevabilité et rétablissement personnel.
Dossier de surendettement : lettre du créancier non réclamée, observations et recours
Une lettre recommandée du créancier revient « non réclamée » : adresse déclarée, principe du contradictoire, réponse aux observations et recours devant le juge des contentieux de la protecti …
Dossier de surendettement et dette de loyer HLM : comment éviter l’expulsion et contester le bailleur social ?
Dette de loyer HLM et dossier de surendettement : commandement de payer, recevabilité, suspension de l’expulsion, pièces à préparer et recours devant le juge.
Dossier de surendettement incomplet clôturé faute de réponse : quel recours ?
Dossier de surendettement clôturé faute de réponse : distinguer clôture et irrecevabilité, préserver le délai de recours et préparer les pièces utiles.
Victimes d’une pyramide de Ponzi : peuvent-elles agir directement contre les banques ou seul le liquidateur peut reconstituer le gage commun ?
Après l’arrêt Aristophil du 10 juin 2026, quelles victimes peuvent agir contre une banque et quand l’action relève-t-elle du liquidateur ?
Dossier de surendettement et épargne salariale : faut-il débloquer la participation et contester la mensualité ?
Épargne salariale et dossier de surendettement : déclaration, déblocage de la participation, calcul de la mensualité et recours devant le juge.
Dossier de surendettement et crédit auto classique : peut-on garder sa voiture après des impayés ?
Crédit auto classique et dossier de surendettement : déclaration du véhicule, conservation d’une voiture nécessaire, suspension des poursuites, clause de réserve de propriété et recours deva …
Amende AMF et assurance RCMS : l’entreprise peut-elle être remboursée après le jugement du 6 mai 2026 ?
Après le jugement du 6 mai 2026, une sanction AMF n’est pas automatiquement remboursable par une assurance RCMS. En revanche, un défaut d’information sur la portée réelle de la garantie peut …
Dossier de surendettement et remboursement d’impôt après la recevabilité : faut-il le déclarer et quel recours ?
Remboursement d’impôt après la recevabilité d’un dossier de surendettement : déclaration, justificatifs, calcul de la mensualité et recours.
Tornade à Pomas dans l’Aude : quelle assurance pour une maison endommagée et quels recours ?
Tornade à Pomas : garanties d'assurance, catastrophe naturelle, expertise et recours après les dégâts du 24 août 2026.
Dossier de surendettement et saisie administrative à tiers détenteur avant la recevabilité : compte bloqué, restitution et recours
Dossier de surendettement déposé et saisie administrative à tiers détenteur avant la recevabilité : démarches urgentes, suspension, contestation et restitution.
Dossier de surendettement et donation reçue pendant la procédure : faut-il la déclarer et quel risque pour le plan ?
Donation reçue pendant un dossier de surendettement : déclaration à la commission, bonne foi, impact sur le plan et recours devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation