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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement : carte bancaire refusée après la recevabilité, droit au compte et recours
Carte bancaire refusée après la recevabilité d’un dossier de surendettement : maintien du compte, carte à autorisation systématique, droit au compte, démarches et recours contre un refus inj …
Dossier de surendettement : la banque appelle la caution après le dépôt, quelle dette déclarer et quel recours ?
La banque appelle la caution après un dossier de surendettement : dette à déclarer, effets de la recevabilité et recours à exercer.
Créer une société à Dubaï : retenue à la source sur la facture française, comment obtenir le remboursement ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à écarter la retenue à la source française : article 182 B, convention France–Émirats, remboursement et preuves à réunir.
Dossier de surendettement et PEA non déclaré : vente des titres, bonne foi et recours
PEA non déclaré dans un dossier de surendettement : déclaration, vente des titres, retrait, bonne foi et recours devant le juge.
Dossier de surendettement : mesures imposées mal notifiées, quel délai pour contester et saisir le juge ?
Notification à une ancienne adresse, avis non signé, délai de trente jours : comment préserver un recours contre des mesures imposées de surendettement ?
Dossier de surendettement et loyers impayés dans le parc privé : commandement de payer, expulsion et recours
Vous êtes locataire d’un logement privé et un commandement de payer vise des loyers impayés ? La recevabilité du dossier de surendettement ne produit pas les mêmes effets selon la date de la …
Dossier de surendettement et forfait post-stationnement majoré : peut-il être effacé et comment contester ?
FPS majoré, dossier de surendettement, effacement, RAPO, Tribunal du stationnement payant et recours contre une saisie : les démarches à suivre.
Dossier de surendettement et héritage à venir : succession non partagée, déclaration et recours
Héritage à venir, succession non partagée ou fonds reçus pendant un dossier de surendettement : déclaration, pièces, plan et recours.
Dossier de surendettement et compte PayPal, Lydia ou Wise non déclaré : que faire auprès de la Banque de France ?
Compte PayPal, Lydia ou Wise non déclaré dans un dossier de surendettement : déclaration, relevés, mouvements, bonne foi et recours après la recevabilité.
Dossier de surendettement : compte Revolut, N26 ou Nickel, que faire s’il n’a pas été déclaré ?
Compte Revolut, N26 ou Nickel oublié dans un dossier de surendettement : correction, bonne foi, recevabilité, saisie et recours.
Dossier de surendettement et indemnité de rupture conventionnelle après la recevabilité : faut-il la déclarer et peut-elle modifier le plan ?
Après la recevabilité d’un dossier de surendettement, l’indemnité de rupture conventionnelle doit-elle être déclarée ? Déclaration, dépenses, plan et recours.
Dossier de surendettement et concubinage : peut-on déposer seul quand le partenaire refuse ?
Un concubin peut-il déposer seul un dossier de surendettement lorsque son partenaire refuse de signer ? Règles sur les dettes communes, les ressources, le FICP, les saisies et les recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation