Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 181 sur 255
Dossier de surendettement et allocation de rentrée scolaire : faut-il la déclarer et peut-elle augmenter la mensualité ?
Allocation de rentrée scolaire et dossier de surendettement : déclaration, saisie, calcul de la mensualité et recours lorsque les frais de scolarité sont mal pris en compte.
Dossier de surendettement et RSA : comment calculer la mensualité et contester une capacité de remboursement trop élevée ?
RSA et dossier de surendettement : ressources retenues, budget minimal, calcul de la mensualité et recours lorsque la capacité de remboursement est trop élevée.
Dossier de surendettement : combien de temps dure le plan et comment contester une durée de 7 ans ?
Dossier de surendettement : durée maximale du plan, calcul de la moitié de la durée restante, contestation d’une mensualité trop lourde et recours devant le juge.
Dossier de surendettement : peut-on vendre sa maison après la recevabilité et comment obtenir l’autorisation ?
Après la recevabilité d’un dossier de surendettement, vendre une maison exige une démarche précise. Autorisation, pièces, prix, juge et recours : les étapes à connaître.
Dossier de surendettement et dettes de jeux d’argent ou paris sportifs : bonne foi, recevabilité et recours
Dettes de casino, paris sportifs et crédits : comment présenter un dossier de surendettement, établir sa bonne foi et contester une irrecevabilité.
Dossier de surendettement et revenus locatifs : loyers perçus, charges du bien et recours contre la mensualité
Loyers perçus, impayés, vacance, prêt immobilier, taxe foncière et charges de copropriété : comment déclarer un bien loué dans un dossier de surendettement et contester une mensualité trop é …
Dossier de surendettement : déblocage anticipé d’un PER pour rembourser les dettes, procédure et recours
Déblocage anticipé d’un PER dans un dossier de surendettement : déclaration, demande à la commission, effet sur le plan et recours.
Dossier de surendettement et indemnisation d’assurance après la recevabilité : faut-il la déclarer et quel recours ?
Après la recevabilité, une indemnisation d’assurance doit-elle être déclarée à la commission ? Analyse des pièces, du calcul, de l’affectation des fonds et des recours devant le juge.
Dossier de surendettement : comment faire prendre en compte des frais de santé exceptionnels et contester la mensualité ?
Frais médicaux exceptionnels et dossier de surendettement : justificatifs, calcul du reste à charge, contestation de la mensualité et délais devant le juge.
Plan épargne logement dans un dossier de surendettement : les droits à prêt sont-ils un actif à réaliser ?
PEL et dossier de surendettement : faut-il déclarer le plan, discuter sa valeur, préserver ses droits à prêt et contester une liquidation ou une mensualité mal calculée ?
Le constructeur non réalisateur (CNR) : qualification, obligations d’assurance et recours récursoires
Le constructeur non réalisateur (CNR) est réputé constructeur par l'article 1792-1 du Code civil. Analyse de sa qualification et de son obligation d'assurance.
Dossier de surendettement : facture de téléphone impayée, résiliation et recours face au recouvrement
Facture de téléphone impayée et dossier de surendettement : dette à déclarer, effets de la recevabilité, résiliation sans indemnité, pièces et recours face à l’opérateur ou au recouvrement.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation