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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Comment remplir un dossier de surendettement Banque de France : formulaire, pièces et recours en cas d’erreur
Comment remplir un dossier de surendettement Banque de France, réunir les pièces, corriger une erreur et exercer le bon recours en cas de saisie ou de refus.
L’écartement de la règle du gage commun par le juge du surendettement : pouvoir souverain d’aménagement individualisé des créances, hiérarchie du passif et contrôle judiciaire des mesures imposées
L'écartement de la règle du gage commun par le juge du surendettement : pouvoir souverain d'aménagement individualisé des créances, hiérarchie du passif et contrôle judiciaire des mesures im …
Dossier de surendettement : plusieurs dossiers successifs, le créancier peut-il réclamer des dommages-intérêts pour procédure abusive ?
Plusieurs dossiers de surendettement ne suffisent pas à caractériser un abus. Découvrez les critères de bonne foi, les preuves à réunir et la réponse à une demande de dommages-intérêts du cr …
L’impact des donations antérieures et des actes de disposition sur le dossier de surendettement : appréciation de la bonne foi, qualification de la fraude et contrôle du juge des contentieux de la protection
L'impact des donations antérieures et des actes de disposition sur le dossier de surendettement : appréciation de la bonne foi, qualification de la fraude et contrôle du juge des contentieux …
Dossier de surendettement : un crédit frauduleux apparaît dans l’état des dettes après une usurpation d’identité, que faire ?
Un crédit frauduleux apparaît dans l’état des dettes après une usurpation d’identité ? Voici le délai de contestation, les preuves à réunir, la saisine du juge et les démarches FICP.
Dossier de surendettement : compte d’épargne au nom de l’enfant mineur, faut-il le déclarer et peut-on le conserver ?
Compte ouvert au nom d’un enfant mineur, Livret A, épargne parentale : quoi déclarer, quelles preuves joindre et quel recours en cas d’erreur.
L’obligation de consultation du FICP par les établissements de crédit face au surendettement : vérification de la solvabilité, déchéance du droit aux intérêts et contrôle du juge
L'obligation de consultation du FICP par les établissements de crédit face au surendettement : vérification de la solvabilité, déchéance du droit aux intérêts et contrôle du juge I. Le régim …
Dossier de surendettement et dette MSA : trop-perçu, retenues et recours
Dossier de surendettement et dette MSA : comment contester un trop-perçu, les retenues et les mesures imposées avec un budget documenté.
Le sort des contrats en cours dans la procédure de surendettement des particuliers : principe d’interdiction des résiliations, maintien des fournitures essentielles et contrôle du juge
Le sort des contrats en cours dans la procédure de surendettement des particuliers : principe d'interdiction des résiliations, maintien des fournitures essentielles et contrôle du juge I. Le …
Dossier de surendettement : effacement partiel sans vendre sa résidence principale, coût du relogement et recours
Effacement partiel des dettes sans vendre sa résidence principale : preuve du coût du relogement, pièces et recours devant le juge.
Dossier de surendettement : un créancier réclame toute la dette malgré le plan, que faire ?
Un créancier réclame le solde intégral malgré votre plan de surendettement ? Vérifiez la caducité, les échéances, les preuves de paiement et les recours avant de répondre.
Le cautionnement et les coobligés face à la procédure de surendettement : inopposabilité des mesures, recours de la caution et droits des créanciers
Le cautionnement et les coobligés face à la procédure de surendettement : inopposabilité des mesures, recours de la caution et droits des créanciers I. Le principe de l'inopposabilité des me …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation