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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le plan conventionnel de redressement dans la procédure de surendettement des particuliers : élaboration par la commission, négociation amiable avec les créanciers, force exécutoire de l’accord et articulation avec les mesures judiciaires
Le plan conventionnel de redressement dans la procédure de surendettement des particuliers : élaboration par la commission, négociation amiable avec les créanciers, force exécutoire de l'acc …
Vol sur un chantier de maison en construction : qui paie les dégâts et comment être indemnisé par l’assureur ou l’entreprise ?
Après un cambriolage sur une maison en construction, identifiez la garantie, réunissez les preuves et faites valoir vos recours contre l'assureur ou l'entreprise.
Dossier de surendettement : paiements en espèces à un créancier, comment prouver les versements et sa bonne foi ?
Paiements en espèces dans un dossier de surendettement : reçus, attestations, relevés, déclaration du passif et recours pour prouver les versements et préserver sa bonne foi.
Société à Dubaï : rembourser les frais du dirigeant en France, quel risque d’établissement stable ?
Créer une société à Dubaï n’efface pas les indices français : remboursement de frais, établissement stable, impôt, TVA et pièces à préparer avant le contrôle.
La location avec option d’achat (LOA) face à la procédure de surendettement des particuliers : maintien du véhicule indispensable, sort des loyers impayés et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
La location avec option d'achat (LOA) face à la procédure de surendettement des particuliers : maintien du véhicule indispensable, sort des loyers impayés et pouvoirs du juge des contentieux …
Incendie d’une voiture électrique dans un parking souterrain : qui paie les dégâts, le relogement et la remise en état ?
Après l’incendie d’un véhicule électrique dans un parking souterrain, découvrez qui indemnise la voiture, les parties communes, le logement et les frais de relogement, et quelles preuves pré …
Dossier de surendettement et facture d’électricité de régularisation contestée : index estimé, compteur Linky et recours
Une facture d’électricité de régularisation peut être contestée lorsqu’un index est estimé ou qu’une période est mal rattachée. Voici comment la déclarer dans un dossier de surendettement, d …
Le traitement des sûretés réelles et des garanties hypothécaires dans la procédure de surendettement des particuliers : neutralisation des voies d’exécution, réaménagement des créances garanties et pouvoirs d’appréciation du juge
Le traitement des sûretés réelles et des garanties hypothécaires dans la procédure de surendettement des particuliers : neutralisation des voies d'exécution, réaménagement des créances garan …
Tégo annonce la résiliation de 200 000 contrats d’assurance emprunteur : que faire si vous êtes assuré Allianz ou AGPM ?
L’annonce de Tégo sur 200 000 contrats d’assurance emprunteur soulève une question urgente : comment préserver ses garanties Allianz ou AGPM et changer de contrat sans créer de rupture de co …
Dossier de surendettement et PER : faut-il déclarer l’épargne retraite et peut-elle être débloquée ?
Dossier de surendettement et PER : déclaration de l’épargne retraite, recevabilité, déblocage anticipé, pièces, plan, rétablissement personnel et recours.
Dossier de surendettement et rupture de PACS : dettes communes, solidarité et recours
Après une rupture de PACS, quelles dettes déclarer dans un dossier de surendettement, qui reste solidaire et comment contester le plan ou l'effacement ?
La déchéance du terme et l’exigibilité anticipée du crédit face à la procédure de surendettement des particuliers : nullité des clauses contractuelles, suspension des poursuites et réaménagement du capital restant dû par le juge
La déchéance du terme et l'exigibilité anticipée du crédit face à la procédure de surendettement des particuliers : nullité des clauses contractuelles, suspension des poursuites et réaménage …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation