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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement et frais de déménagement impayés : dette contestée, déclaration et effacement ?
Facture de déménagement contestée : déclaration au dossier de surendettement, réserves, recouvrement, plan et effacement des dettes.
Dossier de surendettement et crédit immobilier après la vente du logement : solde restant dû, effacement et recours
Après la vente d’un logement financé à crédit, le solde restant dû n’est pas automatiquement effacé. Ce guide explique le calcul du reliquat, les mesures de surendettement et les recours pos …
Dossier de surendettement : amende recouvrée par le comptable public, saisie et juge compétent
Amende pénale, amende forfaitaire majorée ou SATD : le dossier de surendettement ne produit pas le même effet sur la dette et sur la saisie. Voici les démarches, les délais et le juge à sais …
Dossier de surendettement : payer un seul créancier avant la recevabilité, est-ce un favoritisme et comment se défendre ?
Payer un seul créancier avant la recevabilité d’un dossier de surendettement n’entraîne pas automatiquement un rejet. Voici les critères de bonne foi, les preuves à transmettre et les recour …
Dossier de surendettement : appel caduc après une absence à l’audience, comment demander le relevé et la réinscription ?
Appel caduc après une audience manquée dans un dossier de surendettement : délai de quinze jours, motif légitime, preuves à joindre et demande de réinscription.
Dossier de surendettement : peut-on renoncer à une succession après le dépôt, faut-il l’autorisation du juge et que peuvent faire les créanciers ?
Dossier de surendettement : renonciation à une succession après le dépôt, autorisation du juge, action des créanciers et pièces à réunir.
Dossier de surendettement : la récupération de l’aide sociale sur succession peut-elle être effacée ?
Une récupération d’aide sociale sur succession n’est pas automatiquement exclue ni effacée par un dossier de surendettement. Voici les pièces, seuils, recours et règles à vérifier.
Dossier de surendettement : frais de rejet bancaire après la recevabilité, remboursement et recours
Après la recevabilité d’un dossier de surendettement, certains frais de rejet bancaire sont interdits. Dates, remboursement, preuves et recours.
Créer une société à Dubaï : la banque française bloque le compte après l’ouverture, quelles preuves et quel recours ?
Compte bancaire français bloqué après la création d’une société à Dubaï : preuves KYC, origine des fonds, résidence fiscale, établissement stable et recours contre la clôture.
Dossier de surendettement irrecevable : décision insuffisamment motivée, recours et pièces à produire
Une décision d’irrecevabilité ne se conteste pas seulement sur le fond : vérifiez ses motifs, respectez le délai de quinze jours et préparez les pièces utiles pour saisir le juge.
Dossier de surendettement : amende administrative RSA, effacement et recours après la loi du 25 juin 2026
Amende administrative RSA et dossier de surendettement : déclaration, effacement, rétablissement personnel et recours après la loi du 25 juin 2026.
Saucisson sec Monique Ranou rappelé le 28 août 2026 : que doit faire le distributeur et qui indemnise le client ?
Le rappel du saucisson sec Monique Ranou signalé le 28 août 2026 impose au distributeur de retirer les lots, informer les clients, documenter les quantités et organiser le remboursement. Voi …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation