Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Éco-PTZ au 1er septembre 2026 : quelles normes pour la toiture, les fenêtres et le solaire ?
Depuis le 1er septembre 2026, les devis éco-PTZ doivent permettre de vérifier les seuils techniques de la toiture, des fenêtres et des équipements solaires. Voici les pièces à contrôler et l …
Les biens insaisissables et les ressources protégées dans la procédure de surendettement des particuliers : sanctuaire des biens indispensables, évaluation de la capacité de remboursement et office du juge
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Dossier de surendettement pendant une grossesse : la mensualité peut-elle être recalculée avant la naissance ?
Grossesse, congé maternité et dossier de surendettement : quelles ressources, charges et pièces transmettre pour demander un recalcul de la mensualité avant la naissance ?
Systèmes d’endiguement et compétence GEMAPI : obligations des collectivités territoriales, autorisations environnementales et responsabilités en cas d’inondation
La récurrence et l'intensification des phénomènes météorologiques extrêmes, marquées par des crues torrentielles, des submersions marines et des inondations de grande ampleur, placent la ges …
Le pourvoi en cassation en matière de surendettement des particuliers : contrôle de légalité de la deuxième chambre civile, recevabilité des moyens et appréciation souveraine des juges du fond
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Dossier de surendettement : charges réelles supérieures au forfait, comment contester la mensualité ?
Lorsque les charges réellement payées dépassent le forfait retenu, les justificatifs et le recours dans les 30 jours peuvent permettre de recalculer la mensualité d'un dossier de surendettem …
Dossier de surendettement après un déménagement : quelle commission prévenir et comment protéger ses recours ?
Après un déménagement, un dossier de surendettement ne doit pas être redéposé à l’aveugle. Découvrez quelle commission prévenir, comment actualiser votre adresse, préserver les délais de rec …
Dossier de surendettement : virement familial récurrent, quelle ressource retenir pour calculer la mensualité ?
Virement familial récurrent et surendettement : don, prêt, preuve, ressources retenues et recours contre une mensualité calculée trop haut.
Digital Fairness Act : quels recours face aux dark patterns, au profilage et aux abonnements piégés ?
Digital Fairness Act, dark patterns, profilage et abonnements : les recours déjà ouverts en France et les mesures à prendre avant la réforme européenne.
Dossier de surendettement : obtenir un délai de grâce avant la décision de recevabilité
Dossier de surendettement : dépôt, délai de grâce et suspension provisoire avant la décision de recevabilité. Comprendre le juge compétent, les pièces à réunir et les recours à préserver.
Dossier de surendettement : indemnité de départ à la retraite reçue après la recevabilité, faut-il la déclarer et recalculer le plan ?
Indemnité de départ à la retraite reçue après la recevabilité d’un dossier de surendettement : déclaration, montant net, budget, plan et recours.
Dossier de surendettement : les revenus du conjoint non-déposant comptent-ils pour calculer la mensualité ?
Dossier de surendettement : quand le conjoint ne dépose pas, ses revenus servent à répartir les charges du ménage sans le rendre automatiquement débiteur.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation