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Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Taux d’usure au 1er septembre 2026 : crédit refusé, comment récupérer le séquestre ?
Crédit immobilier refusé au taux d’usure : preuves, délais et démarches pour récupérer le séquestre après l’échec de la condition suspensive.
Dossier de surendettement et téléassistance impayée : peut-on résilier, arrêter les frais et contester la dette ?
Téléassistance impayée et dossier de surendettement : dette à déclarer, résiliation, frais futurs, prélèvements et contestation devant le juge.
Paiement en trois fois impayé : peut-il bloquer un crédit immobilier à partir du 20 novembre 2026 ?
À partir du 20 novembre 2026, le paiement fractionné entre dans le champ du crédit à la consommation. Un impayé peut-il vous inscrire au FICP et compromettre un achat immobilier ? Réponse, d …
Dossier de surendettement : seconde créance contestée à l’audience, pourquoi le délai de 20 jours bloque le recours ?
Une seconde créance peut-elle être contestée à l’audience après une première saisine du juge ? Chronologie, délai de vingt jours, pièces et recours dans un dossier de surendettement.
Créer une société à Dubaï : prêt en dollars à la filiale émirienne, option de trois ans et écarts de change
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le change : analyse du prêt en dollars, de l’option de trois ans, du prix de transfert et des preuves françaises.
Dossier de surendettement : que faire si une dette à échoir figure dans l’état du passif ?
Une dette future peut-elle figurer dans votre dossier de surendettement ? Voici comment distinguer créance à échoir, dette postérieure et créance contestable, calculer le montant et saisir l …
Assurance emprunteur au 1er septembre 2026 : exclusions médicales et trous de garantie, quels recours ?
Depuis le 1er septembre 2026, les engagements du CCSF modifient les pratiques de l’assurance emprunteur. Exclusions médicales, substitution, refus de garantie : les recours à connaître.
Dossier de surendettement après licenciement : comment faire réviser la mensualité du plan en cas de baisse de revenus ?
Après un licenciement, la mensualité d’un plan de surendettement ne se réduit pas automatiquement. Découvrez quand actualiser le dossier, déposer une nouvelle demande ou contester les mesure …
Commission de surendettement : aucun courrier après 3 mois, que faire et quels effets sur les intérêts ?
Commission de surendettement sans réponse après trois mois : effets du délai, taux légal, urgence face aux saisies et recours à préparer.
Dossier de surendettement et allocation personnalisée d’autonomie : l’APA peut-elle augmenter la mensualité ?
Dossier de surendettement et allocation personnalisée d'autonomie : APA, plan d'aide, charges d'aide humaine, calcul de la mensualité, contestation et recours.
Dossier de surendettement et facture d’ambulance impayée : remboursement, déclaration de la dette et recours
Facture d’ambulance impayée : vérifiez le remboursement, déclarez le solde au dossier de surendettement et contestez les erreurs de facturation ou de recouvrement.
Rapport d’expert d’assurance : quelles pièces annexer pour prouver des désordres immobiliers en 2026 ?
Photos, constats, devis, factures et échanges : comment constituer des annexes utilisables pour prouver des désordres immobiliers après une expertise d’assurance.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation