Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 151 sur 260
Le concubinage face au surendettement des particuliers : autonomie patrimoniale de l’union libre, évaluation des charges communes et sort des dettes solidaires
Le concubinage face au surendettement des particuliers : autonomie patrimoniale de l'union libre, évaluation des charges communes et sort des dettes solidaires I. L'autonomie patrimoniale de …
Le prêt immobilier notarié dans le surendettement des particuliers : force exécutoire de l’acte authentique, cours de la prescription et réaménagement de l’emprunt
Le prêt immobilier notarié dans le surendettement des particuliers : force exécutoire de l'acte authentique, cours de la prescription et réaménagement de l'emprunt Le crédit immobilier conse …
Désistement d’appel et action directe contre l’assureur du constructeur : l’arrêt du 3 septembre 2026, l’opposabilité des condamnations et les recours du maître de l’ouvrage
Dans la vie quotidienne des ménages, la réalisation de travaux de surélévation, d'agrandissement ou de réhabilitation d'une maison d'habitation individuelle constitue l'un des investissement …
Les créances déclarées pour la première fois devant le juge du surendettement : obligation d’instruction, convocation d’office du créancier et traitement global du passif
Les créances déclarées pour la première fois devant le juge du surendettement : obligation d'instruction, convocation d'office du créancier et traitement global du passif I. La plénitude de …
Dossier de surendettement : un seul conjoint peut-il déposer ? Sort des dettes communes et protection du co-emprunteur
Un seul conjoint peut déposer un dossier de surendettement, même marié en communauté : recevabilité individuelle, suspension temporaire des poursuites contre le co-emprunteur, sort des dette …
Dossier de surendettement : chèque impayé et interdiction bancaire, l’effacement régularise-t-il le compte ?
Chèque impayé et dossier de surendettement : déclaration, suspension des poursuites, FCC, effacement, régularisation et recours.
Dossier de surendettement : le garagiste retient votre voiture pour une facture impayée, que faire et comment contester ?
Facture contestée, véhicule bloqué, recevabilité ou effacement : les démarches, délais et recours pour récupérer une voiture retenue par un garagiste.
Dossier de surendettement et violences conjugales : comment contester les dettes souscrites par le conjoint ?
Violences économiques, dettes communes, crédits souscrits par le conjoint : quelles preuves réunir et quels recours exercer dans un dossier de surendettement ?
Dossier de surendettement : la banque a bloqué votre compte après une saisie-attribution, que peut-elle vraiment garder ?
Saisie-attribution pendant un dossier de surendettement : la recevabilité suspend les poursuites, la banque doit vous laisser 651,69 € au titre du solde bancaire insaisissable, et la contest …
L’assistance de l’avocat et l’aide juridictionnelle dans la procédure de surendettement des particuliers : garantie du contradictoire, recours judiciaire et contrôle de la Deuxième chambre civile
L'assistance de l'avocat et l'aide juridictionnelle dans la procédure de surendettement des particuliers : garantie du contradictoire, recours judiciaire et contrôle de la Deuxième chambre c …
Dossier de surendettement irrecevable pour mauvaise foi ou fausse déclaration : comment contester la décision ?
Dossier de surendettement irrecevable pour mauvaise foi ou fausse déclaration : délai de 15 jours, preuves à réunir et recours devant le juge des contentieux de la protection.
Les commissions d’intervention et frais de rejet face à la procédure de surendettement : interdiction légale, plafonnement des incidents de paiement et restitution des sommes prélevées
Les commissions d'intervention et frais de rejet face à la procédure de surendettement : interdiction légale, plafonnement des incidents de paiement et restitution des sommes prélevées La su …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation