Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 150 sur 260
L’astreinte liquidée face à la procédure de surendettement des particuliers : nature comminatoire, régime d’effacement et office du juge des contentieux de la protection
L'astreinte liquidée face à la procédure de surendettement des particuliers : nature comminatoire, régime d'effacement et office du juge des contentieux de la protection I. La nature juridiq …
La renonciation à succession face au surendettement des particuliers : liberté d’option successorale, passif héréditaire et droits des créanciers
Le traitement du surendettement des particuliers organise la restructuration globale du passif des débiteurs confrontés à une détresse financière particulièrement durable. Cette procédure co …
Le compte bancaire face au surendettement des particuliers : obligation de maintien de la convention, interdiction de clôture et protection des moyens de paiement
Le compte bancaire face au surendettement des particuliers : obligation de maintien de la convention, interdiction de clôture et protection des moyens de paiement I. Le maintien impératif de …
L’associé de société civile immobilière face au surendettement des particuliers : obligation aux dettes sociales, éligibilité à la procédure et sort des parts sociales
L'associé de société civile immobilière face au surendettement des particuliers : obligation aux dettes sociales, éligibilité à la procédure et sort des parts sociales I. L'éligibilité de pl …
La cession sur salaire face au surendettement : suspension des retenues, caducité de la garantie et restitution
La cession sur salaire face au surendettement : suspension des retenues, caducité de la garantie et restitution I. L'effet suspensif d'ordre public de la recevabilité du dossier de surendett …
L’instruction du dossier par la commission de surendettement : pouvoirs d’enquête, choix d’orientation et contrôle juridictionnel
L'instruction du dossier par la commission de surendettement : pouvoirs d'enquête, choix d'orientation et contrôle juridictionnel I. L'instruction matérielle et financière du dossier par la …
La déchéance du droit aux intérêts comme moyen de défense au fond dans le surendettement : imprescriptibilité de l’exception, vérification des créances et office du juge
La déchéance du droit aux intérêts comme moyen de défense au fond dans le surendettement : imprescriptibilité de l'exception, vérification des créances et office du juge I. La nature juridiq …
Démarchage téléphonique : l’amende de 92 107 € du BETEF et les preuves à conserver en 2026
Après l’amende de 92 107 € publiée par la DGCCRF, voici comment auditer les appels, conserver le consentement et contester une sanction.
La lettre de crédit stand-by (SBLC) dans les transactions commerciales : qualification de garantie autonome, rigueur documentaire et sanctions de l’appel abusif
La lettre de crédit stand-by (SBLC) dans les transactions commerciales : qualification de garantie autonome, rigueur documentaire et sanctions de l'appel abusif I. La qualification juridique …
La caution face à la procédure de surendettement des particuliers : inopposabilité du plan, articulation des recours et portée libératoire de l’effacement
La caution face à la procédure de surendettement des particuliers : inopposabilité du plan, articulation des recours et portée libératoire de l'effacement I. L'opposabilité restreinte de la …
Correspondance de train ratée : qui rembourse SNCF Connect, Trainline ou le transporteur ?
Correspondance manquée, billets séparés ou billet direct : identifiez qui doit rembourser, réacheminer et indemniser selon le droit européen.
Hameçonnage à la fausse facture de streaming : escroquerie Amazon Prime, remboursement bancaire et recours du consommateur
Le secteur de la diffusion numérique et des plateformes de streaming fait face à une recrudescence particulièrement agressive de cyberattaques ciblant directement les particuliers. Parmi les …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation