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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement : créance forclose, prescription suspendue par la recevabilité et créancier oublié, comment contester et obtenir un relevé de forclusion ?
Créance forclose après la recevabilité : délai de vingt jours, prescription suspendue sans remise à zéro, vérification par le juge et relevé de forclusion expliqués.
Dossier de surendettement : un créancier refuse le plan conventionnel, comment obtenir des mesures imposées et contester devant le juge ?
Un créancier refuse le plan conventionnel de votre dossier de surendettement ? La commission peut imposer des mesures et vous pouvez contester devant le juge : mensualité, effacement, délais …
Dossier de surendettement : revenus en baisse après la recevabilité, comment faire réviser la mensualité et suspendre les paiements ?
Revenus en baisse après la recevabilité : recalcul de la mensualité, suspension des paiements et recours devant le juge des contentieux de la protection.
Dossier de surendettement : loyers impayés, mon bailleur demande l’expulsion malgré la recevabilité, comment garder le logement et contester ?
Loyers impayés et menace d'expulsion malgré un dossier de surendettement recevable : ce que la suspension bloque, ce qu'il faut continuer à payer et les recours devant le juge pour garder le …
Dossier de surendettement : pension alimentaire et amende pénale non effacées, que payer en priorité et comment contester devant le juge ?
Pension alimentaire, amende pénale et réparations dues à la victime survivent à l'effacement du surendettement. Ordre de paiement, contestation dans les trente jours devant le juge et tierce …
Dossier de surendettement irrecevable pour mauvaise foi : ce que les juges vérifient vraiment et comment contester dans les quinze jours
Refus de la commission pour mauvaise foi : 4 arrêts de la Cour de cassation, recours au juge dans les quinze jours et preuves qui emportent la recevabilité.
Démarchage interdit pour panneaux solaires : comment annuler le contrat et le crédit après l’amende NEOVIA ?
Après l’amende NEOVIA de 801 020 €, les démarches pour contester un démarchage photovoltaïque, exercer la rétractation, annuler le crédit et récupérer l’acompte.
Dossier de surendettement : votre employeur reçoit une saisie sur salaire après la recevabilité, comment la faire suspendre et contester ?
Votre employeur prélève une saisie sur salaire alors que votre dossier de surendettement est recevable ? Suspension, part de paie protégée et démarches expliquées.
Dossier de surendettement : faut-il vendre sa résidence principale après la recevabilité, comment la garder ou la vendre sans perdre la protection ?
Propriétaire recevable au surendettement : faut-il vendre votre résidence principale ? Suspension des poursuites, vente amiable ou forcée, exception de relogement impossible et recours devan …
Compte bancaire de société bloqué par une saisie-attribution : comment contester et récupérer vos fonds (2026)
Compte de société bloqué par un commissaire de justice ? Dénonciation sous huit jours, contestation dans le mois devant le juge de l'exécution : les délais et recours pour débloquer vos fond …
Dossier de surendettement : mon créancier conteste la recevabilité devant le juge, comment répondre et garder la protection ?
Un créancier conteste la recevabilité de votre dossier de surendettement : effets maintenus, bonne foi, suspension des poursuites et recours devant le juge.
Dossier de surendettement : la commission retient un montant que je conteste, comment faire vérifier les créances par le juge dans le délai de vingt jours ?
État du passif contesté : délai de 20 jours, vérification des créances par le juge des contentieux de la protection, preuve, forclusion biennale et suspension des poursuites.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation