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Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement : mensualité imposée trop élevée, comment défendre votre reste à vivre et contester devant le juge ?
Commission de surendettement : mensualité impossible, reste à vivre rogné. Calcul, preuves, délai de 30 jours et recours devant le juge pour faire baisser.
Dossier de surendettement déclaré irrecevable : comprendre le refus de la Banque de France et contester devant le juge dans les quinze jours
Votre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable par la commission ? Motifs de refus encadrés par la loi, jurisprudence récente de la Cour de cassation et recours devant le juge des …
Le paiement fractionné et les mini-crédits face au surendettement des particuliers : nouvelles obligations des prêteurs, vérification de solvabilité et protection du débiteur
Le paiement fractionné et les mini-crédits face au surendettement des particuliers : nouvelles obligations des prêteurs, vérification de solvabilité et protection du débiteur La multiplicati …
Dossier de surendettement : dette effacée mais le créancier réclame encore, comment stopper la saisie et récupérer les sommes ?
Dette effacée en surendettement mais créancier qui relance, saisit ou prélève : ce que dit la Cour de cassation, les exceptions qui subsistent et comment contester et obtenir restitution.
Dossier de surendettement : comment le déposer auprès de la Banque de France, quelles pièces fournir et ce que la recevabilité change ?
Où et comment déposer un dossier de surendettement à la Banque de France : conditions, formulaire, pièces justificatives, attestation de dépôt, délai de trois mois, suspension des saisies dè …
Facturation électronique : pas encore prêt au 1er septembre 2026 ? Amende 50 € par facture, tolérance et contestation
Pas raccordé à une plateforme agréée ? 50 € par facture, tolérance 2026, mise en conformité en 5 gestes et contestation : le guide.
Maison fissurée après la sécheresse : pourquoi l’indemnisation catastrophe naturelle n’est pas automatique
Maison fissurée après la sécheresse : arrêté catastrophe naturelle, cause déterminante, expertise, franchise et délais pour obtenir l'indemnisation de l'assureur.
Dossier de surendettement : la caution est poursuivie alors que le débiteur est en plan, comment suspendre, contester et obtenir des délais devant le juge ?
La banque poursuit la caution pendant le surendettement du débiteur : suspension inapplicable, contestation du montant, délais de grâce et recours devant le juge.
Dossier de surendettement : impôts, amendes et pension alimentaire que le juge refuse d’effacer, comment contester et obtenir un rééchelonnement ?
Dossier de surendettement recevable mais impôts à majorations, amendes pénales et pensions alimentaires maintenus : quelles dettes sont exclues de l'effacement, comment contester l'état des …
Dossier de surendettement : la commission vous impose un plan impossible ou un rétablissement personnel contesté, comment contester l’orientation devant le juge ?
Orientation contestée en surendettement : plan imposé intenable ou rétablissement personnel avec ou sans liquidation, comment saisir le juge des contentieux de la protection et obtenir la me …
Détecteur de fumée, chaudière et ramonage : qui doit faire quoi avant l’hiver
Propriétaire ou locataire : qui installe le détecteur de fumée, qui fait entretenir la chaudière et que vaut l'attestation d'assurance ? Ce que disent les textes et trois arrêts récents.
Dossier de surendettement : déchu du plan pour impayés, comment redéposer et contester devant le juge ?
Plan de surendettement interrompu pour impayés : ce que la déchéance change pour vos saisies, comment redéposer avec des éléments nouveaux et contester dans les quinze jours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation