Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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PGE impossible à rembourser en 2026 : rééchelonner, saisir la médiation du crédit et protéger le dirigeant
PGE impossible à rembourser : rééchelonnement jusqu'à 10 ans par la médiation du crédit, déchéance du terme, conciliation et défense du dirigeant caution. Guide 2026.
Dossier de surendettement et mensualité imposée trop élevée : reste à vivre insuffisant — calculer, contester et faire réviser devant le juge, que faire ?
La commission vous impose une mensualité qui ne laisse pas de quoi vivre : comment le reste à vivre est calculé, quelles erreurs corriger et comment contester devant le juge des contentieux …
Dossier de surendettement déposé seul : l’huissier réclame au conjoint co-emprunteur — déclarer, protéger, codéposer et contester devant le juge, que faire ?
Vous avez déposé seul et l'huissier poursuit votre conjoint co-emprunteur ? Codépôt, dettes communes et recours devant le juge : la méthode complète.
L’action en paiement et la prescription de la dette face au surendettement des particuliers : impossibilité d’agir sur titre notarié, suspension du délai et effet interruptif de la contestation des mesures
L'action en paiement et la prescription de la dette face au surendettement des particuliers : impossibilité d'agir sur titre notarié, suspension du délai et effet interruptif de la contestat …
Fraude au président : votre comptable a exécuté un faux ordre de virement, comment faire payer la banque et récupérer les fonds en 2026
Comptable piégée par un faux dirigeant, virements partis à l'étranger : qui paie, quand la banque doit indemniser et la procédure complète pour récupérer les fonds.
Dossier de surendettement et voiture en LOA, leasing ou crédit affecté : l’huissier peut-il la prendre, garder la voiture pour travailler et contester devant le juge, que faire ?
Voiture en LOA, leasing ou crédit affecté et dossier de surendettement : déclarer, suspendre l'huissier, garder la voiture pour travailler et contester devant le juge.
Crédit à la consommation : ce qui change le 20 novembre 2026 et comment contester (mini-crédits, TAEG, déchéance des intérêts)
Ordonnance du 3 septembre 2025, décrets de février et août 2026 : mini-crédits, crédits gratuits et paiements fractionnés entrent dans le régime protecteur le 20 novembre 2026. Publicité, TA …
Maison incendiée par un camion à Bort-l’Étang : qui indemnise le propriétaire, que déclarer à l’assurance et comment agir contre le responsable
Un camion s'est couché contre une maison à Bort-l'Étang le 17 septembre 2026 et l'a incendiée : déclaration à l'assurance dans les cinq jours ouvrés, garanties, relogement et action directe …
Dossier de surendettement et dommages-intérêts dus à la victime après une condamnation pénale : l’huissier réclame malgré la recevabilité — déclarer, payer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Condamné au pénal, vous devez des dommages-intérêts à la victime et l'huissier réclame malgré votre dossier de surendettement : ce que la recevabilité bloque vraiment, pourquoi cette dette s …
Dossier de surendettement et décès du débiteur en cours de plan : l’huissier réclame aux héritiers — déclarer, suspendre, garder ou renoncer et contester devant le juge, que faire ?
Proche décédé en cours de plan de surendettement et huissier qui réclame aux héritiers : sort de la procédure, option successorale, suspension des poursuites et recours devant le juge.
L’obligation de prendre en compte la connaissance du prêteur lors de l’élaboration des mesures de surendettement : article L. 733-5 du Code de la consommation, sérieux des usages professionnels et censure de la Deuxième chambre civile
L'obligation de prendre en compte la connaissance du prêteur lors de l'élaboration des mesures de surendettement : article L. 733-5 du Code de la consommation, sérieux des usages professionn …
Le droit de rétractation entre professionnels : conditions d’application, champ de l’activité principale et nullité du contrat hors établissement selon l’article L. 221-3 du Code de la consommation et la chambre commerciale
Le droit de rétractation entre professionnels : conditions d'application, champ de l'activité principale et nullité du contrat hors établissement selon l'article L. 221-3 du Code de la conso …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation