Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement après licenciement : chômage en baisse, huissier qui réclame — faire suspendre, réviser et contester devant le juge, que faire ?
Licencié, au chômage, mensualités intenables et huissier qui réclame : déposer, suspendre les poursuites, réviser le plan et contester devant le juge des contentieux de la protection.
Dossier de surendettement et arrêt maladie longue durée : chute de revenus, huissier qui réclame — faire réviser le plan, obtenir un moratoire et contester devant le juge, que faire ?
En arrêt maladie longue durée ou en invalidité, vos revenus chutent et les mensualités du plan deviennent impossibles. Révision du plan, moratoire, protection des indemnités et effacement …
L’indifférence de la part respective des dettes professionnelles dans le surendettement : article L. 711-1 du Code de la consommation, fin du critère de prédominance et censure des juges du fond par la Deuxième chambre civile
L'indifférence de la part respective des dettes professionnelles dans le surendettement : article L. 711-1 du Code de la consommation, fin du critère de prédominance et censure des juges du …
Arnaque à la fausse carte bancaire par courrier postal : QR code d’activation, responsabilité de la banque et recours de la victime
Les escroqueries aux moyens de paiement connaissent une mutation technologique et tactique particulièrement déstabilisante pour les consommateurs. Alors que les campagnes de sensibilisation …
Dossier de surendettement et FICP : combien de temps reste-t-on fiché, comment sortir du fichage et contester devant le juge, que faire ?
Fiché au FICP après un dossier de surendettement : durées exactes d'inscription, radiation et défichage, contestation de l'irrecevabilité et recours devant le juge des contentieux de la prot …
Compromis signé et prêt refusé à Paris en 2026 : annuler la vente, récupérer l’acompte et contester la clause pénale
Compromis signé cet été et banque qui refuse le prêt en septembre 2026 : condition suspensive, restitution de l'acompte et clause pénale expliquées pour les acquéreurs à Paris et en Île-de-F …
Les dettes de protection sociale issues de manœuvres frauduleuses face au surendettement : sanction administrative ou judiciaire, appréciation au jour où le juge statue et exclusion légale d’effacement
Les dettes de protection sociale issues de manœuvres frauduleuses face au surendettement : sanction administrative ou judiciaire, appréciation au jour où le juge statue et exclusion légale d …
Dossier de surendettement et majoration fiscale pour fraude : dette exclue de l’effacement — contester la qualification, requalifier et effacer le solde devant le juge, que faire ?
Majoration fiscale pour fraude et dossier de surendettement : quelle part est exclue de l'effacement, comment contester la qualification et faire effacer le solde.
Fausse offre d’emploi et arnaque au recrutement en ligne : usurpation d’entreprise, débits frauduleux et recours de la victime
Le développement massif du travail à distance et la numérisation accélérée des processus d'embauche ont profondément transformé la relation entre candidats et employeurs, ouvrant parallèleme …
Dossier de surendettement et dettes de jeux d’argent, paris sportifs ou trading : l’huissier réclame, la commission doute de votre bonne foi — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Dettes de jeux, paris sportifs ou trading : faut-il les déclarer au dossier de surendettement, comment garder sa bonne foi, suspendre l'huissier, faire effacer et contester devant le juge.
Médicament dangereux retiré du marché : signalement, remboursement et réparation de votre préjudice
Alerte du 18 septembre 2026 sur les médicaments sans ordonnance : quel statut pour votre produit, comment signaler un effet indésirable et obtenir réparation dans les trois ans.
Incendie et assurance : remboursement de la maison brûlée et faire payer l’auteur condamné
Maison brûlée dans un incendie criminel : déclaration à l'assurance habitation, remboursement, constitution de partie civile contre l'auteur condamné, SARVI et recours de l'assureur subrogé.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation