Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et mesures imposées sans l’accord des créanciers : l’huissier continue — contester devant le juge, que faire ?
Mesures imposées sans l'accord des créanciers après l'échec de la conciliation : rééchelonnement, suspension des saisies et contestation devant le juge, mode d'emploi.
Panneaux solaires démarchés à domicile : les recours quand la promesse ne tient pas
Panneaux solaires signés à domicile : nullité du bon de commande, crédit affecté qui tombe, faute de la banque et garantie décennale. Les recours concrets du propriétaire.
Dossier de surendettement quand on s’est porté caution : engagement disproportionné, huissier qui poursuit — déclarer, faire réduire la caution, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Caution appelée par la banque et huissier qui poursuit : déposez un dossier Banque de France recevable, faites réduire la caution disproportionnée, suspendez les saisies et contestez devant …
Dossier de surendettement Banque de France : recevabilité, effacement des dettes et sort du logement (2026)
Familles à l'euro près : qui peut déposer un dossier de surendettement, ce que la recevabilité bloque, quand l'effacement suppose de vendre son logement. Analyse des arrêts 2025.
Arnaque au faux courrier des impôts et faux QR code DAC8 : escroquerie fiscale, vol d’actifs numériques et recours de la victime
La fin du mois de septembre 2026 est marquée par l'émergence d'une opération de cybercriminalité hybride d'une ampleur inédite sur le territoire français. De nombreux contribuables et invest …
Dossier de surendettement et FICP : fiché à la Banque de France, crédit refusé, l’huissier continue — déclarer, suspendre, se faire déficher et contester devant le juge, que faire ?
Fiché au FICP après un dossier de surendettement : durées exactes d'inscription, radiation, suspension des saisies de l'huissier et contestation des créances devant le juge, avec les textes …
La caution personnelle face à la procédure de surendettement des particuliers : inopposabilité des mesures, recours subrogatoire et prérogatives conservatoires
La caution personnelle face à la procédure de surendettement des particuliers : inopposabilité des mesures, recours subrogatoire et prérogatives conservatoires I. L'impact de la recevabilité …
Dossier de surendettement et dettes exclues : amendes, dommages aux victimes et pensions — l’huissier continue, déclarer, suspendre, contester devant le juge, que faire ?
Amendes, dommages aux victimes, pensions alimentaires, indus frauduleux : les dettes que le dossier de surendettement ne peut ni rééchelonner ni effacer, et la marche à suivre pour suspendre …
Faux chèque de banque et arnaque à la vente de véhicule d’occasion : contestation du rejet bancaire, devoir de vigilance et recours
Le marché des véhicules automobiles d'occasion entre particuliers constitue un terrain d'élection privilégié pour des réseaux d'escroquerie particulièrement sophistiqués. Lorsqu'un particuli …
Dossier de surendettement et dettes fiscales : impôts impayés, SATD et poursuites du Trésor — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Dettes fiscales et dossier de surendettement : déclarer ses impôts, suspendre SATD et poursuites du Trésor, obtenir l'effacement et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et ASPA (minimum vieillesse) : petite pension saisie par l’huissier — déclarer, garder le minimum, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
ASPA saisie par l'huissier : saisissabilité comme le salaire, déclaration à la commission, suspension des poursuites, contestation à 30 jours, effacement et récupération sur succession.
Dossier de surendettement et AAH (handicap) : l’huissier saisit votre allocation — déclarer, garder le minimum, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Brouillon retire : doublon quasi-identique de l'article du 2026-09-19 (post 2124777) detecte apres publication ; retrait anti-cannibalisation avant pivot.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation