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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement, chèque impayé et interdit bancaire : compte signalé au FCC, huissier qui poursuit — déclarer, régulariser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Chèque sans provision, lettre d'injonction, inscription au FCC et certificat de non-paiement de l'huissier : comment déclarer chaque chèque au dossier de surendettement, suspendre les poursu …
Dossier de surendettement et dettes d’hôpital : factures de soins impayées, titre exécutoire et huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Factures d'hôpital impayées et comptable public qui poursuit : comment déclarer ces dettes à la Banque de France, suspendre les saisies, les faire effacer et contester devant le juge.
Dossier de surendettement redéposé après irrecevabilité ou déchéance : l’huissier poursuit — redéposer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Dossier irrecevable ou plan perdu et huissier qui poursuit : à quelles conditions redéposer à la Banque de France, retrouver la suspension des saisies et contester le refus devant le juge.
Rappel produit filet de poulet Le Gaulois : remboursement, preuves et recours si vous êtes malade
Lot 0416015611 rappelé pour suspicion de salmonelle : conduite à tenir, remboursement en magasin, preuves à conserver et action en réparation contre le producteur et le vendeur.
Dossier de surendettement micro-entrepreneur : dettes pro exclues, huissier qui poursuit — déclarer, séparer, suspendre et contester, que faire ?
Micro-entrepreneur surendetté : déclarer ses dettes personnelles, séparer les patrimoines, suspendre les saisies de l'huissier et contester l'irrecevabilité devant le juge, que faire ?
Vérification du bénéficiaire VoP et virement frauduleux : règlement 2024/886, défaillance bancaire et recours de la victime
La recrudescence des escroqueries aux moyens de paiement numériques a profondément bouleversé la pratique des transactions bancaires quotidiennes. Parmi les stratagèmes les plus dévastateurs …
Dossier de surendettement après un divorce ou une séparation : dettes communes, compte joint, l’huissier poursuit — déclarer, désolidariser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Divorce ou séparation et dettes contractées à deux : trier le passif commun, suspendre l'huissier dès la recevabilité et obtenir un plan ou un effacement.
La bonne foi du débiteur dans la procédure de surendettement des particuliers : présomption légale, appréciation souveraine du juge et causes de déchéance
La bonne foi du débiteur dans la procédure de surendettement des particuliers : présomption légale, appréciation souveraine du juge et causes de déchéance La hausse significative du nombre d …
Arnaque au faux paiement Wero : usurpation du portefeuille européen, contestation des débits et recours
Le déploiement du portefeuille numérique européen Wero, orchestré par l'European Payments Initiative pour succéder au dispositif Paylib et offrir une alternative souveraine aux géants extra- …
Dossier de surendettement et contestation des créances : état du passif faux, huissier qui poursuit — faire vérifier, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
État du passif faux ou incomplet après la recevabilité : délais de 20 jours pour contester, 15 jours sur la recevabilité, 30 jours pour les mesures. Comment faire vérifier chaque créance par …
Dossier de surendettement et crédits renouvelables : réserve reconstituée, huissier qui poursuit — déclarer, faire vérifier les taux, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Réserve d'argent reconstituée, huissier qui poursuit : déclarer chaque crédit renouvelable, faire vérifier forclusion et taux, suspendre les poursuites et contester devant le juge.
Maison inondée : dégât des eaux, tempête ou catastrophe naturelle, que déclarer pour être indemnisé ?
Arrêté du 11 septembre 2026 au JO du 22 septembre : quel régime déclarer quand votre maison est inondée, dans quel délai, et que devient le loyer.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation