Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 112 sur 264
Fraude à l’enrôlement Apple Pay et Google Pay : tokenisation frauduleuse, responsabilité de la banque et remboursement de la victime
L'essor des solutions de paiement dématérialisé sur terminal mobile a profondément transformé les pratiques quotidiennes des consommateurs. L'usage de portefeuilles numériques comme Apple Pa …
L’interdiction des sûretés et des mesures conservatoires après la recevabilité du dossier de surendettement : portée de l’article L. 722-5 du Code de la consommation, opposabilité aux créanciers et recours devant le juge de l’exécution
L'interdiction des sûretés et des mesures conservatoires après la recevabilité du dossier de surendettement : portée de l'article L. 722-5 du Code de la consommation, opposabilité aux créanc …
Dossier de surendettement et expulsion locative : loyers impayés, commandement de quitter et huissier — déclarer, suspendre, contester devant le juge, que faire ?
Commandement de payer, assignation en expulsion, commandement de quitter : comment le dossier de surendettement traite les loyers impayés, suspend les saisies, permet des délais de grâce et …
Arnaque aux locations fantômes sur Booking : fausses annonces, responsabilité de la plateforme et recours de la victime
Les révélations publiées le 22 septembre 2026 par les journalistes d'investigation du journal Le Parisien ont mis en lumière une série alarmante d'escroqueries touchant les utilisateurs de l …
Dossier de surendettement : plan non respecté, mise en demeure reçue, l’huissier reprend les poursuites — redéposer, contester devant le juge, que faire ?
Plan de surendettement non respecté : mise en demeure, caducité au bout de quinze jours, reprise des saisies, redépôt sur éléments nouveaux et contestation devant le juge.
L’irrecevabilité du recours direct contre la décision d’orientation de la commission de surendettement : nature préparatoire de l’orientation, contestation différée des mesures et office du juge des contentieux de la protection
L'irrecevabilité du recours direct contre la décision d'orientation de la commission de surendettement : nature préparatoire de l'orientation, contestation différée des mesures et office du …
Caution de votre société : la banque vous réclame le paiement, comment faire annuler un cautionnement disproportionné (2026)
Dirigeant caution poursuivi par la banque après la défaillance de votre société : disproportion manifeste, fiche de renseignements, devoir de mise en garde et défense devant le juge, à Paris …
Livret A taux 2026 : plafond, intérêts et saisie quand on doit de l’argent, que faire ?
Livret A : taux 2026, plafond 22 950 euros, calcul des intérêts et fiscalité, puis saisie par huissier et surendettement.
Dossier de surendettement et découvert bancaire : la banque bloque le compte — déclarer, garder le minimum, contester devant le juge, que faire ?
Découvert bancaire et compte bloqué en surendettement : déclarer la dette, garder le minimum vital et contester la saisie devant le juge.
Dossier de surendettement et saisie immobilière : vente forcée de la maison et adjudication — déclarer, suspendre, contester devant le juge, que faire ?
Commandement de payer et adjudication fixée : ce que la recevabilité du dossier de surendettement suspend, comment obtenir le report de la vente forcée et comment contester devant le juge.
Spoofing téléphonique : que faire, porter plainte et obtenir le remboursement de votre banque
Un appel affiche le numéro de votre banque ou de la gendarmerie, puis un faux conseiller vous dicte des opérations : mode opératoire du spoofing, plainte, opposition et remboursement.
Incendie en Gironde : faut-il attendre l’arrêté de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?
Maison brûlée dans les feux de forêt en Gironde : l'arrêté de catastrophe naturelle n'indemnisera pas l'incendie. Garantie incendie à déclarer en cinq jours, faute et débroussaillement, plai …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation