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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La saisie-vente des biens mobiliers face à la recevabilité du surendettement : suspension des poursuites, maintien de l’effet d’indisponibilité et office du juge de l’exécution
La saisie-vente des biens mobiliers face à la recevabilité du surendettement : suspension des poursuites, maintien de l'effet d'indisponibilité et office du juge de l'exécution L'irruption d …
Dossier de surendettement et acte d’huissier jamais reçu : signification irrégulière à une ancienne adresse — faire annuler, suspendre la saisie et contester devant le juge, que faire ?
Acte d'huissier signifié à une ancienne adresse pendant votre surendettement : vérifiez la signification, faites-la annuler et suspendez la saisie.
Rénovation énergétique : démarché par téléphone ou SMS, comment faire annuler le contrat ?
Démarché par téléphone ou SMS pour une pompe à chaleur à 1 euro ? Le contrat né d'un démarchage interdit est nul, le crédit affecté tombe avec lui et le faux label RGE se paie. Textes et déc …
Dossier de surendettement et compte clôturé par la banque : droit au compte, salaire à protéger — transférer, rouvrir et contester devant le juge, que faire ?
La banque ferme votre compte en plein dossier de surendettement : préavis de deux mois, droit au compte, salaire à transférer, clôture abusive à contester et solde à effacer.
Dossier de surendettement et dommages-intérêts à la victime : la partie civile poursuit, l’huissier saisit — déclarer, suspendre, effacer ou contester devant le juge, que faire ?
Condamné au pénal avec des dommages-intérêts à payer à la victime et dossier de surendettement en cours : la réparation ne s'efface pas. Comment la déclarer, bloquer l'huissier, effacer les …
Démarchage téléphonique interdit depuis août 2026 : entreprise contrôlée par la DGCCRF, contester l’amende et prouver le consentement
Depuis le 11 août 2026, appeler sans consentement préalable expose votre entreprise à 375 000 euros d'amende. Règle, exceptions et méthode de contestation.
Dossier de surendettement et saisie immobilière : l’huissier veut vendre la maison — déclarer, suspendre, sauver et contester devant le juge, que faire ?
Commandement de payer valant saisie sur la maison : déposer un dossier de surendettement, suspendre la vente, contester le prêt et demander la vente amiable ou le report devant le juge.
Dossier de surendettement et assurance résiliée pour impayés : habitation ou auto, l’assureur coupe, le bailleur menace, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, se réassurer et contester devant le juge, que faire ?
Assurance habitation ou auto résiliée pour primes impayées : calendrier légal, suspension des poursuites dès la recevabilité, bureau central de tarification et plan de surendettement.
La saisie des rémunérations et la cession de salaire face au surendettement des particuliers : suspension de plein droit, mainlevée judiciaire et restitution des retenues indues
La saisie des rémunérations et la cession de salaire face au surendettement des particuliers : suspension de plein droit, mainlevée judiciaire et restitution des retenues indues I. L'effet s …
Assurance habitation, orage et électroménager grillé par la foudre : que faire pour être indemnisé ?
La foudre a grillé votre télévision ou votre chaudière pendant l'orage : garantie de base, extension dommages électriques, délais de déclaration et recours contre le gestionnaire de réseau.
Arnaque aux faux fonds en attente et usurpation de la Caisse des Dépôts : déshérence Ciclade, responsabilité bancaire et recours
L'usurpation de l'identité des institutions financières publiques constitue l'une des mutations les plus pernicieuses de la criminalité financière contemporaine. Dans un avertissement offici …
Dossier de surendettement fiché FICP : la banque refuse le crédit, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, sortir du fichage et contester devant le juge, que faire ?
Fiché FICP, crédit refusé et huissier qui poursuit : comment déclarer le dossier de surendettement, suspendre les saisies, sortir du fichage et contester devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation