Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Maison fissurée par la sécheresse : faire reconnaître la catastrophe naturelle et obtenir l’indemnisation de l’assurance en 2026
Maison fissurée après la sécheresse : déclaration du sinistre, arrêté de catastrophe naturelle, expertise de l'assureur, contestation du refus et recours contre vendeur ou constructeur.
Prélèvement SEPA frauduleux sur le compte de votre entreprise : contester dans les délais et obtenir le remboursement (2026)
Prélèvement SEPA inconnu sur votre compte pro : 13 mois ou 8 semaines pour contester, remboursement immédiat, négligence grave et authentification forte expliqués.
Chèque énergie 2027 versé dès janvier : date de versement, montant réel, demande en ligne et recours si non reçu
Versement avancé à janvier 2027, barème officiel de 48 à 277 euros, demande en ligne avant le 31 décembre 2026 et recours devant le médiateur puis le tribunal administratif.
Dossier de surendettement et trop-perçu CAF : la caisse retient vos allocations, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Trop-perçu CAF, RSA ou APL et dossier de surendettement : vérifier l'indu, faire suspendre les retenues, effacer la dette non frauduleuse et contester devant le juge.
Dossier de surendettement et loyers impayés : le bailleur veut vous expulser — déclarer, suspendre, sauver le logement et contester devant le juge, que faire ?
Loyers impayés et expulsion : commandement de payer, audience devant le juge, suspension de l'expulsion par la commission et effacement des loyers par rétablissement personnel.
Compte bancaire de l’entreprise bloqué par une saisie : URSSAF, fisc, huissier — débloquer, contester et récupérer (2026)
Compte professionnel bloqué par une saisie administrative à tiers détenteur ou une saisie-attribution : identifier la mesure, respecter les délais d'un mois et de quinze jours, obtenir mainl …
Crédit Auchan Oney : votre magasin devient Lidl, que devient votre crédit affecté et comment contester les mensualités ?
Votre magasin Auchan devient Lidl : le crédit affecté suit le sort de la vente, les mensualités ne commencent qu'à la livraison, et la résolution de la vente entraîne celle du crédit. Mise e …
Dossier de surendettement et prêt immobilier : la banque prononce la déchéance du terme et l’huissier menace de vendre la maison — déclarer, suspendre, sauver et contester devant le juge, que faire ?
Déchéance du terme du prêt immobilier et saisie de la maison : comment le dossier de surendettement suspend les poursuites, comment rééchelonner le crédit et garder le logement, et comment c …
La déchéance du bénéfice du dossier de surendettement : caractère limitatif de l’article L. 761-1 du Code de la consommation, charge de la preuve et admissibilité d’un réexamen pour éléments nouveaux
La déchéance du bénéfice du dossier de surendettement : caractère limitatif de l'article L. 761-1 du Code de la consommation, charge de la preuve et admissibilité d'un réexamen pour éléments …
Dossier de surendettement et pension alimentaire impayée : l’ex-conjoint fait saisir, l’huissier poursuit — déclarer, payer et contester devant le juge, que faire ?
Pension alimentaire impayée et dossier de surendettement : pourquoi l'huissier peut toujours saisir, comment déclarer, payer l'arriéré et contester devant le juge.
Maison fissurée après la sécheresse : quand l’assurance doit indemniser le propriétaire et quand elle peut refuser
Maison fissurée après la sécheresse 2026 : arrêté catastrophe naturelle, déclaration sous 30 jours, franchise de 1 520 euros, expertise et recours contre l'assurance ou le vendeur.
La saisie-vente des biens mobiliers face à la recevabilité du surendettement : suspension des poursuites, maintien de l’effet d’indisponibilité et office du juge de l’exécution
La saisie-vente des biens mobiliers face à la recevabilité du surendettement : suspension des poursuites, maintien de l'effet d'indisponibilité et office du juge de l'exécution L'irruption d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation