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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement fiché FICP : la banque refuse le crédit, l’huissier poursuit — déclarer, suspendre, sortir du fichage et contester devant le juge, que faire ?
Fiché FICP, crédit refusé et huissier qui poursuit : comment déclarer le dossier de surendettement, suspendre les saisies, sortir du fichage et contester devant le juge.
La plénitude de juridiction du juge du surendettement et l’interdiction de renvoi du dossier à la commission : réexamen au fond des mesures imposées, pouvoirs d’apurement et convocation des créanciers omis
La plénitude de juridiction du juge du surendettement et l'interdiction de renvoi du dossier à la commission : réexamen au fond des mesures imposées, pouvoirs d'apurement et convocation des …
Clause d’exclusion de garantie : contester le refus de l’assureur après le revirement du 17 septembre 2026
La Cour de cassation a jugé le 17 septembre 2026 qu'une exclusion claire survit au voisinage d'une exclusion floue. Ce dossier explique le revirement et la méthode pour contester un refus d' …
Dossier de surendettement et amendes, condamnations pénales : le Trésor poursuit — déclarer, suspendre, effacer ou contester devant le juge, que faire ?
Amendes, condamnations pénales, Trésor et huissier : déclarer chaque dette, suspendre ce qui peut l'être, contester devant le juge et effacer les autres dettes.
Dossier de surendettement et décès : héritier poursuivi par l’huissier pour les dettes du défunt — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Proche décédé et huissier qui réclame ses dettes : option successorale, division entre héritiers, déclaration à la commission, suspension des poursuites et effacement. Analyse avec Cass. 2e …
L’assurance dommages-ouvrage et le délai de 60 jours : déchéance de l’assureur, garantie acquise de plein droit et indemnisation des désordres (article L. 242-1 du Code des assurances)
L'assureur dommages-ouvrage qui dépasse le délai impératif de 60 jours est déchu du droit de contester sa garantie, laquelle est alors acquise de plein droit.
Keraunos orage : tornade EF1 dans l’Oise, toiture arrachée par le vent, comment déclarer le sinistre et obtenir l’indemnisation de l’assurance habitation
Tornade EF1 confirmée par Keraunos dans l'Oise et tempête attendue sur l'ouest : comment déclarer le sinistre tempête à l'assurance habitation, distinguer la garantie tempête de la catastrop …
Dossier de surendettement et saisie de la voiture : l’huissier veut enlever le véhicule — déclarer, suspendre, sauver et contester devant le juge, que faire ?
L'huissier veut saisir votre voiture pendant le dossier de surendettement ? Recevabilité qui suspend les saisies, nullités de la déclaration et de l'immobilisation, véhicule outil de travail …
La cessation de la situation de surendettement en cours d’instance : appréciation de l’impossibilité de faire face au passif au jour où le juge statue, clôture de la procédure et radiation de l’inscription au FICP
La cessation de la situation de surendettement en cours d'instance : appréciation de l'impossibilité de faire face au passif au jour où le juge statue, clôture de la procédure et radiation d …
Compromis de vente : annuler, se rétracter en dix jours ou sortir par le prêt refusé et récupérer le séquestre (2026)
Compromis signé puis prêt refusé à la rentrée 2026 : rétractation de dix jours, condition suspensive, restitution du séquestre et indemnité, avec les arrêts récents de la Cour de cassation.
Cyberattaque en cours : carte bancaire piratée après un achat en ligne, comment obtenir le remboursement et protéger vos données
600 000 cartes bancaires volées sur des boutiques en ligne piratées, 143 000 dossiers de bénéficiaires d'aides exposés : opposition, remboursement sous treize mois, plainte et action contre …
Dossier de surendettement et caution poursuivie par la banque : le garant paie à votre place puis se retourne contre vous — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
La banque poursuit votre caution malgré la recevabilité de votre dossier : ce que le garant doit payer, son recours contre vous, et comment contester.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation