Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Section II : L’assemblée des magistrats

  • Sous-section I : L’assemblée des magistrats du siège et du parquet
    • Article R*761-16 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-17 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-18 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-19 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-20 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section II : L’assemblée des magistrats du siège
    • Article R*761-21 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-22 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-23 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-24 du Code de l’organisation judiciaire
  • Sous-section III : L’assemblée des magistrats du parquet
    • Article R*761-25 du Code de l’organisation judiciaire
    • Article R*761-26 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».