Kohen
22/12/2024
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TITRE II : L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L’EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

Chapitre Ier : L’autorité judiciaire
- Section 1 : Le juge de l’exécution
- Section 2 : Le ministère public
  - Article L121-5 du Code des procédures civiles d’exécution
  - Article L121-6 du Code des procédures civiles d’exécution
Chapitre II : Les personnes chargées de l’exécution
Chapitre III : Les tiers
- Article L123-1 du Code des procédures civiles d’exécution
Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances
- Article L124-1 du Code des procédures civiles d’exécution
Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
- Article L125-1 du Code des procédures civiles d’exécution

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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