Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
13:53

Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu’au 1er janvier 2007)

Section 1 : De l’indivision et de l’action en partage.
Section 2 : Des rapports, de l’imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles.
Section 3 : Du paiement des dettes.
Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots.
Section 5 : De la rescision en matière de partage.

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Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu’au 1er janvier 2007)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».