Journal officiel de la République française n°0074 du 27 mars 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Médaille militaire
1 Décret du 25 mars 2025 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active
2 Décret du 25 mars 2025 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Décret n° 2025-276 du 26 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire des membres et du personnel de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
4 Décision du 26 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
5 Arrêté du 24 février 2025 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d’art – facteur d’orgues » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
6 Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
7 Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de la justice
8 Arrêté du 12 mars 2025 autorisant l’ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2025
9 Arrêté du 25 mars 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données nationale des signatures publiques » prévu par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises
10 Décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
11 Décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
12 Décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
Ministère de l’intérieur
13 Arrêté du 24 mars 2025 portant autorisation du rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
14 Arrêté du 25 mars 2025 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour l’année 2025
15 Arrêté du 26 mars 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du samedi 29 mars 2025 à 19 heures avec l’Association Sportive de Saint-Etienne
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
16 Décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 modifiant les modalités d’homologation des référentiels professionnels de branche
17 Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l’accès aux urgences
18 Arrêté du 20 mars 2025 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire à Mayotte
19 Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 25 mars 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 25 mars 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Décret n° 2025-278 du 25 mars 2025 relatif à l’aide en faveur des TPE pour 2024
26 Décret n° 2025-279 du 26 mars 2025 relatif à la prorogation exceptionnelle du mandat des membres du conseil d’administration de l’Institut national de la consommation
27 Arrêté du 25 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
28 Arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l’économie, des finances et de l’industrie et du budget et des comptes publics pour l’année 2025
29 Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
30 Décision du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
31 Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
32 Arrêté du 6 mars 2025 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome d’Aix-les-Milles (ANFR n° 013-024-0018) (Bouches-du-Rhône)
33 Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
34 Décret n° 2025-280 du 25 mars 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023 (1)
35 Arrêté du 10 mars 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
36 Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions du modèle de contrat pluriannuel d’achat de raisins et moûts conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)
Mesures nominatives
Premier ministre
37 Décret du 26 mars 2025 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. HAYEZ (Philippe)
38 Décret du 26 mars 2025 portant nomination (Cour des comptes)
39 Décret du 26 mars 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général à la planification écologique – M. PELLION (Antoine)
40 Décret du 26 mars 2025 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – M. MAIA (Jean)
41 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
42 Arrêté du 26 mars 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de la justice
43 Décret du 25 mars 2025 portant nomination (magistrature)
44 Décret du 25 mars 2025 portant nomination (magistrature)
45 Décret du 25 mars 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme GAUDEFROY (Caroline)
46 Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 17 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 17 mars 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination de deux sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 17 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 18 mars 2025 portant suppression d’un office de commissaire de justice et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 18 mars 2025 autorisant le transfert d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 18 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 18 mars 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
61 Arrêté du 19 mars 2025 portant suppression d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 20 mars 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 21 mars 2025 portant admission à la retraite d’une attachée d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
93 Arrêté du 21 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
96 Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
97 Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
98 Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
99 Arrêté du 21 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
100 Arrêté du 21 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
101 Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l’arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
102 Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
103 Arrêté du 25 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. de FROMENT (Jean-Baptiste)
Ministère de l’intérieur
104 Décret du 26 mars 2025 portant cessation de fonctions de la préfète des Landes – Mme TAHERI (Françoise)
105 Décret du 26 mars 2025 portant nomination du préfet des Landes – M. CLAVREUL (Gilles)
106 Décret du 26 mars 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Savoie – M. RAVIER (François)
107 Décret du 26 mars 2025 portant nomination de la préfète de la Savoie – Mme NICOLI (Vanina)
108 Arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite
109 Arrêté du 5 mars 2025 portant admission à la retraite
110 Arrêté du 12 mars 2025 portant admission à la retraite
111 Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
112 Arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
113 Décret du 26 mars 2025 portant nomination des représentants de l’Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
114 Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
115 Arrêté du 25 mars 2025 portant nominations (inspection générale des finances)
116 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
117 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
118 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
119 Arrêté du 3 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
120 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
121 Arrêté du 26 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Ministère de la culture
122 Décret du 25 mars 2025 portant nomination du directeur général de l’établissement public du Mont-Saint-Michel – M. VELTER (Thomas)
123 Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
124 Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
125 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
126 Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France des membres associés
127 Décret du 25 mars 2025 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France des membres titulaires
128 Arrêté du 17 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
129 Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l’article R. 212-84 du code du sport
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
130 Avenant n° 1 à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
131 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
132 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
133 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
134 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
135 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
136 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
137 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
138 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
139 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
140 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
141 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
142 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
143 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
144 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
145 Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)
146 Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
147 Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)
148 Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
149 Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
150 Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
151 Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
152 Arrêté du 20 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
153 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord territorial (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
154 Arrêté du 24 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
155 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
156 Arrêté du 19 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières
157 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole
158 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
159 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord relatif à la mise en œuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
160 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
161 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord sur le régime de frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne en annexe VI à la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de Tarn-et-Garonne
162 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties maintien de salaire – incapacité de travail et décès des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
163 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé de Vendée
164 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
165 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord paritaire de prévoyance sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
166 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord départemental sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs du territoire et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du relevant de la convention collective nationale de la production agricole et coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) et de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (IDCC 7025)
167 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une convention collective concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d’utilisation de matériel agricole du Lot
168 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres du Lot en annexe V de la convention collective du 29 février 2016
169 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
Conseil constitutionnel
170 Décret du 26 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel – Mme BRETONNEAU (Aurélie)
Conseil économique, social et environnemental
171 Arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
172 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre établissement et libre prestations de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
173 Décision n° 2025-CF-01 du 10 février 2025 modifiant la décision n° 2023-1136 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM
174 Décision n° 2025-PO-01 du 11 février 2025 autorisant l’association Savigny Pétanque Club à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXPLORADIO 41
175 Décision n° 2025-106 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
176 Délibération du 11 février 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
177 Délibération du 21 février 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
178 Décisions du 17 mars 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Naturalisations et réintégrations
179 Décret du 25 mars 2025 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
180 Ordre du jour
181 Commissions et organes de contrôle
182 Documents et publications
Sénat
183 Commissions / organes temporaires
184 Documents déposés
185 Documents publiés
186 Rapports au parlement
187 Informations diverses
188 Nominations et avis
189 Conférence des présidents
Commissions mixtes paritaires
190 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
191 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
192 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
193 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
194 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
195 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Allier
196 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Landes
197 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de l’Isère
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
198 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
199 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge de la neurostimulation électrique transcutanée visée au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
200 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des orthèses crâniennes pour nourrisson et des prestations associées visées au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
201 Avis rectificatif relatif à la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Annonces
202 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 202 à 222)