Mme Caroline GAUDEFROY, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la Ville de Paris, dans l’emploi de sous-directeur d’administrations parisiennes, afin d’exercer les fonctions sous-directrice du droit privé et de l’accès au droit à la direction des affaires juridiques, pour une durée d’un an, à compter du 23 décembre 2024.
Le Premier ministre et le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.