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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 mars 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2025 :
La démission de M. CORNETTE de SAINT CYR (Bertrand, Eloi, Enguerrand, Maxime), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « CG2M », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime) et de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. CORNETTE de SAINT CYR (Bertrand, Eloi, Enguerrand, Maxime).
Il est mis fin aux fonctions de M. CARUCCI (Marc-Aurèle, Christophe) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « CG2M », à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) et dont était titulaire la société civile professionnelle « Marc-Aurèle CARUCCI, Georges GOLLIOT, Eric BOWN, Philippe OLLAGNIER, Karinne MADELAIN et Hélène MORIN, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d’offices d’Huissier de Justice » suivant arrêté du 26 août 1987.
M. CARUCCI (Marc-Aurèle, Christophe), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « CG2M », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».